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Traçabilité des revenus criminels : 335 demandes d'entraide judiciaire internationale adressées par l'Algérie à 32 pays
ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a indiqué, dimanche à Alger, que l'Algérie avait adressé 335 demandes d'entraide judiciaire internationale à 32 pays dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels. Dans une allocution prononcée à la cérémonie d'ouverture de la Journée africaine de lutte contre la corruption, organisée par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, M. Boudjemaa a affirmé que "la récupération des revenus résultant des crimes de corruption participe de la lutte contre ce fléau", précisant que "les autorités judiciaires algériennes ont adressé 335 demandes d'entraide judiciaire internationale à 32 pays, sous forme de commissions rogatoires internationales, dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels". "Les réponses des autorités judiciaires sollicitées varient d'un pays à l'autre", selon le ministre. Les autorités judiciaires algériennes ont également "adressé 53 demandes pour la récupération d'avoirs auprès de 11 pays, dont un pays africain", une opération qui "fait l'objet d'un suivi continu de la part des autorités judiciaires et de la commission nationale d'experts chargée de la récupération des fonds détournés vers l'étranger, qui coordonne les efforts entre les différents intervenants", a-t-il poursuivi. A cette fin, "l'Algérie a intensifié les démarches non-officielles en adhérant à plusieurs réseaux internationaux, notamment l'Initiative (StAR), relevant de la Banque mondiale, le Forum mondial sur le recouvrement d'avoirs (GFAR), relevant de la Banque mondiale et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Réseau opérationnel mondial des autorités de détection et de répression spécialisées dans la lutte contre la corruption (GlobE Network), le Centre international de coordination de la lutte contre la corruption (IACCC) et l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) basé en Italie. Le ministre a également rappelé l'adhésion récente de l'Algérie au Réseau inter-agences pour le recouvrement des avoirs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (ARIN-MENA), soulignant que cette démarche a "donné un élan significatif aux demandes de récupération, après la tenue de rencontres bilatérales avec les Etats concernés, en marge de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, tenue en 2023". Evoquant les efforts du ministère de la Justice dans ce sens, M. Boudjemaa a cité l'organisation de rencontres périodiques par visioconférence avec les représentants des pays sollicités au titre de l'entraide judiciaire et le déplacement d'une délégation de la commission d'experts dans ces pays. Il a également mis en avant les démarches diplomatiques entreprises pour sensibiliser les représentants des autorités étrangères à l'importance de cette démarche, précisant que ces actions avaient permis la récupération de plusieurs biens et fonds. Concernant les obstacles rencontrés par l'Algérie dans ses efforts en la matière, le ministre a évoqué la complexité des procédures judiciaires des Etats concernés et la multiplicité des intervenants (autorités judiciaires et instances diplomatiques).
ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a indiqué, dimanche à Alger, que l'Algérie avait adressé 335 demandes d'entraide judiciaire internationale à 32 pays dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels.
Dans une allocution prononcée à la cérémonie d'ouverture de la Journée africaine de lutte contre la corruption, organisée par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, M. Boudjemaa a affirmé que "la récupération des revenus résultant des crimes de corruption participe de la lutte contre ce fléau", précisant que "les autorités judiciaires algériennes ont adressé 335 demandes d'entraide judiciaire internationale à 32 pays, sous forme de commissions rogatoires
internationales, dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels".
"Les réponses des autorités judiciaires sollicitées varient d'un pays à l'autre", selon le ministre.
Les autorités judiciaires algériennes ont également "adressé 53 demandes pour la récupération d'avoirs auprès de 11 pays, dont un pays africain", une opération qui "fait l'objet d'un suivi continu de la part des autorités judiciaires et de la commission nationale d'experts chargée de la récupération des fonds détournés vers l'étranger, qui coordonne les efforts entre les différents intervenants", a-t-il poursuivi.
A cette fin, "l'Algérie a intensifié les démarches non-officielles en adhérant à plusieurs réseaux internationaux, notamment l'Initiative (StAR), relevant de la Banque mondiale, le Forum mondial sur le recouvrement d'avoirs (GFAR), relevant de la Banque mondiale et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Réseau opérationnel mondial des autorités de détection et de répression spécialisées dans la lutte contre la corruption (GlobE Network), le Centre international de coordination de la lutte contre la corruption (IACCC) et l'Institut
interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) basé en Italie.
Le ministre a également rappelé l'adhésion récente de l'Algérie au Réseau inter-agences pour le recouvrement des avoirs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (ARIN-MENA), soulignant que cette démarche a "donné un élan significatif aux demandes de récupération, après la tenue de rencontres bilatérales avec les Etats concernés, en marge de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, tenue en 2023".
Evoquant les efforts du ministère de la Justice dans ce sens, M. Boudjemaa a cité l'organisation de rencontres périodiques par visioconférence avec les représentants des pays sollicités au titre de l'entraide judiciaire et le déplacement d'une délégation de la commission d'experts dans ces pays.
Il a également mis en avant les démarches diplomatiques entreprises pour sensibiliser les représentants des autorités étrangères à l'importance de cette démarche, précisant que ces actions avaient permis la récupération de plusieurs biens et fonds.
Concernant les obstacles rencontrés par l'Algérie dans ses efforts en la matière, le ministre a évoqué la complexité des procédures judiciaires des Etats concernés et la multiplicité des intervenants (autorités judiciaires et instances diplomatiques).
