Agents immobiliers : nouvelles mesures contre le blanchiment d’argent (JO)

Un règlement a été publié au Journal officiel (JO) n 38, précisant les mesures imposées aux agents immobiliers pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Ce règlement, approuvé par un arrêté signé par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, le 21 mai 2025, intervient en application du décret exécutif 23-430 relatif aux conditions et les modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre ces crimes financiers, à l’égard des assujettis. Selon le règlement, les agents immobiliers doivent procéder à une évaluation des risques leur permettant de les identifier, d’évaluer et de comprendre ces risques, en prenant en compte notamment les facteurs de risques liés aux clients, aux produits et services, aux opérations, aux canaux de prestation de ces services, ainsi qu’aux zones géographiques. L’évaluation doit également s’appuyer sur les informations issues des évaluations menée par l’Etat et des rapports nationaux pertinents en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Les agents immobiliers sont tenus aussi de documenter les résultats de ces évaluations, les mettre à jour et les tenir à la disposition du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ainsi que des autorités compétentes, dès leur achèvement ou sur demande, via des mécanismes appropriés. Ils doivent par ailleurs élaborer un programme écrit de prévention et de détection des risques, comprenant des politiques, des procédures et un système de contrôle interne, à réviser au moins une fois par an. Le règlement interdit aux agents immobiliers de tenir des comptes anonymes ou des comptes portant des noms clairement fictifs, avec obligation de mettre en place des mesures efficaces d’identification et de vérification des clients, avant l’établissement d’une relation d’affaires ou l’exécution d’une opération.

R. N.