Finances: les modalités d’émission des sukuk souverains fixées

Les modalités d’émission des sukuk souverains par le Trésor public, un nouvel outil des financements des projets d’infrastructures, ont été fixées par un arrêté paru au Journal officiel (JO) n 38. Cet arrêté signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, intervient en application des dispositions prévues dans la loi de Finances 2025, qui autorisent le Trésor public à émettre des sukuk souverains à la Bourse d’Alger, permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des équipements publics marchands de l’Etat. Selon ce texte, les sukuk souverains doivent être adossés à des actifs tangibles, à des projets, à des droits de propriété ou à des droits de jouissance. Ils peuvent être émis sous différentes formes, notamment « Sukuk Ijara », »Sukuk Moucharaka », « Sukuk Moudaraba, »Sukuk Istisnaa », et « Sukuk Wakala ». Concernant « Sukuk Ijara », les porteurs de ce type de sukuk détiennent des parts dans des actifs tangibles mis en location ou dans l’usufruit de ces actifs, et bénéficient d’une rémunération basée sur le paiement de loyers. Quant aux « Sukuk Moucharaka », ses porteurs participent à un projet commun avec partage des profits et des pertes, tandis que les porteurs du type « Sukuk Istisnaa » financent la construction ou la fabrication d’équipements ou d’infrastructures, et bénéficient du produit de leur vente. Pour les « Sukuk Wakala », ses porteurs mandatent une entité pour gérer les fonds au nom des souscripteurs dans des investissements. L’appel à la souscription aux Sukuk souverains est effectué par décision du ministre des Finances, après l’obtention d’un certificat de conformité aux préceptes de la Charia, délivré par le Haut conseil islamique (HCI). La décision d’émission des Sukuk souverains doit comporter le montant total à émettre, le nombre de Sukuk souverains, leur valeur nominale et les modalités de souscription et de remboursement, la date d’ouverture et de clôture de la souscription, le rendement estimé, les intervenants dans l’opération d’émission et le rôle de chacun d’eux, ainsi que les conditions de cession et de rachat des Sukuk souverains. Dans une déclaration à l’APS, le membre du HCI et expert en finance islamique, Mohamed Boujellal, a affirmé que ce nouveau texte vient « compléter le dispositif de financement islamique et concrétiser la volonté de l’Etat de diversifier les ressources de financement, au service de l’économie nationale ». « Cette décision ouvre la voie à l’utilisation et à l’encadrement de cet outil de financement issu des innovations de l’industrie financière islamique, qui se présente comme une alternative aux bons du Trésor et aux obligations classiques, basés sur les taux d’intérêt », a-t-il indiqué. Il a souligné le rôle important des sukuk dans la réalisation de l’inclusion financière, en plus de fournir des canaux de financement complémentaires aux instruments traditionnels existants. Le professeur Boujellal, également membre du comité mis en place par le ministère des Finances visant à préparer les conditions nécessaires à l’émission des premiers sukuk souverains en Algérie, a révélé que les travaux de ce comité sont achevés, affirmant que leurs résultats seront annoncés « bientôt ». De son côté, le directeur général de la Société de gestion de la Bourse des valeurs (SGBV), Yazid Benmohoub, a souligné, dans une déclaration à l’APS, l’importance de ce nouvel instrument de financement qui arrive à point nommé pour parachever l’architecture de la finance islamique en Algérie, après le lancement des guichets islamiques au niveau des banques en 2020 et de l’assurance takaful en 2021. « Cela permettra aux institutions financières algériennes d’investir les fonds déposés dans ce cadre au cours des dernières années à la Bourse d’Alger, via le mécanisme des sukuk souverains, pour participer au financement de projets d’infrastructure », selon le responsable.

R. N.