APN: adoption du projet de loi relatif à la prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes
ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi N 04-18 relative à la prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes et à la répression de l'usage et du trafic illicites de drogues. Le vote s'est déroulé lors d'une séance plénière à l'APN, présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou. Le texte prévoit de nouvelles dispositions inhérentes aux procédures préventives et thérapeutiques et au volet coercitif, en tenant compte des effets néfastes de la drogue sur la santé publique, la sécurité et l'ordre publics. Il vise également à protéger la sécurité nationale contre les risques d'usage et de trafic de drogues et de substances psychotropes à travers un traitement approfondi de tous les déséquilibres sociétaux qui en résultent, et en adoptant des mécanismes de prévention et de sensibilisation, outre la protection des établissements éducatifs et de formation et l'amélioration de la coordination entre secteurs. Le texte prévoit, en outre, de nouveaux mécanismes susceptibles de protéger les instances publiques, les institutions d'utilité publique, les sociétés et instances relevant du secteur privé, en imposant la nécessité de joindre aux dossiers des candidats aux concours de recrutement auprès des instances et institutions précitées, des tests médicaux négatifs au dépistage de substances ou de comprimés psychotropes. Les examens médicaux périodiques au niveau des établissements éducatifs et de formation peuvent inclure aussi des tests de dépistage dans le but de détecter la toxicomanie précoce, et ce avec l'autorisation des tuteurs légaux ou celle du juge des mineurs si nécessaire. De son côté, la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a salué la teneur de ce texte et les objectifs tracés dans ce sens, ainsi que les mesures qu'il prévoit pour la prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes et la répression de leur trafic et de leur consommation illicites, appelant les citoyens à interagir positivement avec ses dispositions visant à renforcer leur protection contre la criminalité et les fléaux sociaux.
ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi N 04-18 relative à la prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes et à la répression de l'usage et du trafic illicites de drogues.
Le vote s'est déroulé lors d'une séance plénière à l'APN, présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Le texte prévoit de nouvelles dispositions inhérentes aux procédures préventives et thérapeutiques et au volet coercitif, en tenant compte des effets néfastes de la drogue sur la santé publique, la sécurité et l'ordre publics.
Il vise également à protéger la sécurité nationale contre les risques d'usage et de trafic de drogues et de substances psychotropes à travers un traitement approfondi de tous les déséquilibres sociétaux qui en résultent, et en adoptant des mécanismes de prévention et de sensibilisation, outre la protection des établissements éducatifs et de formation et l'amélioration de la coordination entre secteurs.
Le texte prévoit, en outre, de nouveaux mécanismes susceptibles de protéger les instances publiques, les institutions d'utilité publique, les sociétés et instances relevant du secteur privé, en imposant la nécessité de joindre aux dossiers des candidats aux concours de recrutement auprès des instances et institutions précitées, des tests médicaux négatifs au dépistage de substances ou de comprimés psychotropes.
Les examens médicaux périodiques au niveau des établissements éducatifs et de formation peuvent inclure aussi des tests de dépistage dans le but de détecter la toxicomanie précoce, et ce avec l'autorisation des tuteurs légaux ou celle du juge des mineurs si nécessaire.
De son côté, la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a salué la teneur de ce texte et les objectifs tracés dans ce sens, ainsi que les mesures qu'il prévoit pour la prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes et la répression de leur trafic et de leur consommation illicites, appelant les citoyens à interagir positivement avec ses dispositions visant à renforcer leur protection contre la criminalité et les fléaux sociaux.
