APN: réunion du bureau pour arrêter le calendrier des travaux

ALGER - Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) M. Brahim Boughali a présidé, mercredi à Alger, une réunion du bureau de l'APN, indique un communiqué de la Chambre basse du Parlement. L'ordre du jour de cette réunion a porté sur "l'examen de la demande de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, relative à la procédure de vote avec débat restreint, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi organique 16-12 du 25 août 2016, modifiée et complétée", précise le communiqué. L'ordre du jour comprend également "d'arrêter le calendrier des travaux de l'APN pour la prochaine période, outre l'examen d'une proposition de loi", conclut la même source.

Juil 9, 2025 - 23:48
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APN: réunion du bureau pour arrêter le calendrier des travaux
APN: réunion du bureau pour arrêter le calendrier des travaux

ALGER - Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) M. Brahim Boughali a présidé, mercredi à Alger, une réunion du bureau de l'APN, indique un communiqué de la Chambre basse du Parlement.

L'ordre du jour de cette réunion a porté sur "l'examen de la demande de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, relative à la procédure de vote avec débat restreint, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi organique 16-12 du 25 août 2016, modifiée et complétée", précise le communiqué.

L'ordre du jour comprend également "d'arrêter le calendrier des travaux de l'APN pour la prochaine période, outre l'examen d'une proposition de loi", conclut la même source.