Appel à redoubler d'efforts pour garantir le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination
GENEVE - Des organisations internationales et sahraouies de défense des droits humains ont appelé, dans un rapport sur les violations documentées au Sahara occidental occupé en 2024, à redoubler d'efforts pour garantir l'exercice du droit à l'autodétermination par le peuple sahraoui, soulignant que le déni de ce droit était la cause première de toutes les violations des droits de l'homme dans ce territoire non autonome. Le rapport, qui va être présenté le 6 mars lors d'une conférence de presse au Palais des Nations à Genève et dont l'APS a obtenu une copie, revient en détail sur les violations des droits de l'homme par le Maroc au Sahara occidental occupé. Il a, entre autres, mis la lumière sur l'atteinte au droit à la vie, la détention arbitraire, la torture et les traitements dégradants, le pillage des ressources naturelles sahraouies, la violation des droits économiques, sociaux et culturels, la disparition forcée et sur les atteintes au droit de manifester et à la liberté d'expression et d'association au Sahara occidental occupé. Les rédacteurs du rapport ont indiqué qu'"en l'absence d'un mécanisme indépendant et crédible pour assurer le plein respect des droits de l'homme au Sahara occidental, le Secrétaire général de l'ONU devrait accorder une place importante dans son rapport au Conseil de sécurité des Nations unies à la violation du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l'homme" dans ce territoire non autonome. Ils ont notamment appelé "l'Assemblée générale de l'ONU (à) assumer ses responsabilités juridiques et politiques pour accélérer la décolonisation du Sahara occidental, conformément à ses résolutions 1514, 1956, 2229 et 34/37". "Au lieu d'encourager stérilement les parties à maintenir et prioriser leurs efforts respectifs pour améliorer la promotion et la protection des droits de l'homme au Sahara occidental, le Conseil de sécurité devrait inclure un chapitre sur les droits de l'homme, ainsi qu'un chapitre sur l'état de droit, dans le mandat de la MINURSO (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental)", a-t-on suggéré. == Envoyer immédiatement une mission d'observation au Sahara occidental == Les ONG internationales et sahraouies ont, en outre, insisté sur le fait que le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme (HCDH) devrait immédiatement envoyer une mission d'observation au Sahara occidental. Elles ont exhorté le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à "accorder une attention particulière aux violations des droits de l'homme, en particulier le droit à l'autodétermination, résultant d'une intervention militaire étrangère, d'une agression ou d'une occupation (et) envisager la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation au Sahara occidental occupé, afin de protéger efficacement les droits des groupes de population particulièrement vulnérables ou protégés". Par ailleurs, les rédacteurs du rapport ont appelé l'Union africaine (UA) et ses Etats membres à "respecter et mettre en œuvre les objectifs et les principes inscrits dans l'Acte constitutif en ce qui concerne l'occupation militaire illégale de la République arabe sahraouie démocratique (RASD)". L'UA est également invitée à "mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) concernant l'occupation militaire illégale de la RASD" et à "empêcher l'ouverture de consulats illégaux ou d'autres représentations diplomatiques et économiques dans la RASD illégalement occupée et fermer ceux qui ont déjà été ouverts". L'Union européenne et ses Etats membres ont, pour leur part, été priés d'"appliquer le principe de non-reconnaissance et de non-assistance à des actes internationaux illicites dans le cas de l'occupation militaire illégale du territoire non autonome du Sahara occidental par le Royaume du Maroc". Ils sont, à ce titre, appelés à "empêcher tout acte de soutien à l'exploitation illégale et au pillage des ressources naturelles du Sahara occidental (...)" et à "mettre en œuvre (...) des mesures restrictives à l'encontre de violations graves des droits de l'homme et d'abus dans les relations avec le Royaume du Maroc, en relation avec l'occupation militaire illégale du territoire non autonome". D'autre part, le rapport souligne que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) "doit être autorisé à visiter et à assister les personnes protégées conformément aux dispositions pertinentes de la Quatrième Convention de Genève de 1949", relevant que toutes les parties contractantes à la Quatrième Convention "doivent se conformer à leur obligation impérative énoncée à l'article 1 et assurer le respect de la Convention au Sahara occidental". Enfin, les rédacteurs du texte ont exhorté "le gouvernement espagnol (à) reconnaître une fois pour toutes sa responsabilité dans la décolonisation du territoire non autonome du Sahara occidental et (à) participer efficacement à la recherche d'une solution politique qui me
GENEVE - Des organisations internationales et sahraouies de défense des droits humains ont appelé, dans un rapport sur les violations documentées au Sahara occidental occupé en 2024, à redoubler d'efforts pour garantir l'exercice du droit à l'autodétermination par le peuple sahraoui, soulignant que le déni de ce droit était la cause première de toutes les violations des droits de l'homme dans ce territoire non autonome.
Le rapport, qui va être présenté le 6 mars lors d'une conférence de presse au Palais des Nations à Genève et dont l'APS a obtenu une copie, revient en détail sur les violations des droits de l'homme par le Maroc au Sahara occidental occupé.
Il a, entre autres, mis la lumière sur l'atteinte au droit à la vie, la détention arbitraire, la torture et les traitements dégradants, le pillage des ressources naturelles sahraouies, la violation des droits économiques, sociaux et culturels, la disparition forcée et sur les atteintes au droit de manifester et à la liberté d'expression et d'association au Sahara occidental occupé.
Les rédacteurs du rapport ont indiqué qu'"en l'absence d'un mécanisme indépendant et crédible pour assurer le plein respect des droits de l'homme au Sahara occidental, le Secrétaire général de l'ONU devrait accorder une place importante dans son rapport au Conseil de sécurité des Nations unies à la violation du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l'homme" dans ce territoire non autonome.
Ils ont notamment appelé "l'Assemblée générale de l'ONU (à) assumer ses responsabilités juridiques et politiques pour accélérer la décolonisation du Sahara occidental, conformément à ses résolutions 1514, 1956, 2229 et 34/37".
"Au lieu d'encourager stérilement les parties à maintenir et prioriser leurs efforts respectifs pour améliorer la promotion et la protection des droits de l'homme au Sahara occidental, le Conseil de sécurité devrait inclure un chapitre sur les droits de l'homme, ainsi qu'un chapitre sur l'état de droit, dans le mandat de la MINURSO (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental)", a-t-on suggéré.
== Envoyer immédiatement une mission d'observation au Sahara occidental ==
Les ONG internationales et sahraouies ont, en outre, insisté sur le fait que le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme (HCDH) devrait immédiatement envoyer une mission d'observation au Sahara occidental.
Elles ont exhorté le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à "accorder une attention particulière aux violations des droits de l'homme, en particulier le droit à l'autodétermination, résultant d'une intervention militaire étrangère, d'une agression ou d'une occupation (et) envisager la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation au Sahara occidental occupé, afin de protéger efficacement les droits des groupes de population particulièrement vulnérables ou protégés".
Par ailleurs, les rédacteurs du rapport ont appelé l'Union africaine (UA) et ses Etats membres à "respecter et mettre en œuvre les objectifs et les principes inscrits dans l'Acte constitutif en ce qui concerne l'occupation militaire illégale de la République arabe sahraouie démocratique (RASD)".
L'UA est également invitée à "mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) concernant l'occupation militaire illégale de la RASD" et à "empêcher l'ouverture de consulats illégaux ou d'autres représentations diplomatiques et économiques dans la RASD illégalement occupée et fermer ceux qui ont déjà été ouverts".
L'Union européenne et ses Etats membres ont, pour leur part, été priés d'"appliquer le principe de non-reconnaissance et de non-assistance à des actes internationaux illicites dans le cas de l'occupation militaire illégale du territoire non autonome du Sahara occidental par le Royaume du Maroc".
Ils sont, à ce titre, appelés à "empêcher tout acte de soutien à l'exploitation illégale et au pillage des ressources naturelles du Sahara occidental (...)" et à "mettre en œuvre (...) des mesures restrictives à l'encontre de violations graves des droits de l'homme et d'abus dans les relations avec le Royaume du Maroc, en relation avec l'occupation militaire illégale du territoire non autonome".
D'autre part, le rapport souligne que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) "doit être autorisé à visiter et à assister les personnes protégées conformément aux dispositions pertinentes de la Quatrième Convention de Genève de 1949", relevant que toutes les parties contractantes à la Quatrième Convention "doivent se conformer à leur obligation impérative énoncée à l'article 1 et assurer le respect de la Convention au Sahara occidental".
Enfin, les rédacteurs du texte ont exhorté "le gouvernement espagnol (à) reconnaître une fois pour toutes sa responsabilité dans la décolonisation du territoire non autonome du Sahara occidental et (à) participer efficacement à la recherche d'une solution politique qui mette fin à l'occupation militaire illégale" de ce territoire et "permette au peuple sahraoui d'exercer librement son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance".
