Conseil de la nation : Le ministre de la Justice présente le texte de loi relative à la mobilisation générale

Lors de cette réunion présidée par M. Mohamed Rebah, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, M. Boudjemaa a affirmé que le texte de loi relative à la mobilisation générale tendait à « appuyer le cadre juridique nationale par de nouveaux mécanismes permettant à l’Etat de faire face à toute éventuelle menace », ajoutant que ce texte intervenait « dans un contexte marqué par des mutations géopolitiques accélérées aux niveaux régional et international exigeant d’y adapter les législations nationales ».

Le ministre a, en outre, souligné que ce texte visait également à « organiser et à définir les missions et les responsabilités des différents organes de l’Etat, des institutions et des secteurs publics et privés » outre le « rôle de la société civile et des citoyens dans le cadre d’une mobilisation nationale et globale visant à préserver la stabilité du pays et à garantir sa sécurité ».

Il a ajouté, dans ce sens, que ce texte s’appuyait sur les dispositions de l’article 99 de la Constitution de 2020, qui confère au président de la République « la prérogative de décréter la mobilisation générale », tout en expliquant « les dispositions prévues par ce projet de loi ».

Pour sa part, le président de la commission a salué tant la forme que le fond du texte de loi, notamment en termes de procédures adoptées et d’objectifs escomptés, insistant sur « l’importance de ce texte dans le contexte national actuel ».

Le même responsable a également mis en avant l’importance du texte de loi, soulignant « sa portée au regard des circonstances que vit l’Algérie dans son environnement régional et international ».

A cette occasion, il a appelé à « renforcer l’unité nationale, à consolider les liens entre les différentes composantes de la société et les institutions de l’Etat, et à renforcer davantage le lien unissant le peuple à son Armée nationale populaire, digne héritière de l’Armée de libération nationale ».

La commission des affaires juridiques s’attèle actuellement à « l’élaboration du rapport préliminaire relatif à ce texte, en vue de sa présentation devant les membres du Conseil de la nation lors de la séance plénière prévue mercredi, qui sera consacrée à la présentation et à l’examen du texte de loi », conclut la même source.