Le Gouvernement examine des avant-projets de loi et des communications relatives à plusieurs secteurs

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé ce mercredi une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de deux avant-projets de loi relatifs à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, ainsi qu’à la protection des données à caractère personnel, outre des communications relatives à plusieurs secteurs, selon un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :

« Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, présidé, ce mercredi 18 juin 2025, une réunion du Gouvernement, s’est engagé à l’examen d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts visant à l’adaptation continue du cadre législatif national aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), ainsi qu’au renforcement des mécanismes juridiques de lutte contre ces crimes et à l’adaptation aux évolutions qu’ils connaissent.

Le Gouvernement a également examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Ce projet vise à renforcer les garanties de protection des droits et libertés des personnes et à adapter le dispositif juridique national aux normes internationales pertinentes, de manière à renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre les différentes formes de criminalité organisée.

Le Gouvernement a, par ailleurs, poursuivi l’examen du cadre réglementaire fixant les conditions et modalités d’octroi de la concession convertible en cession sur les terrains pertinents du domaine privé de l’État, visant à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial.

Par la suite, le Gouvernement a entendu une communication sur les résultats préliminaires du recensement de la production nationale, qui devrait fournir des données économiques fiables et actualisées pour orienter les politiques publiques commerciales et industrielles, selon une vision stratégique garantissant la régulation du marché national, la maîtrise des importations et la promotion des exportations.

Enfin, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République, émises à l’occasion de la tenue des Assises nationales du cinéma les 19 et 20 janvier 2025, le Gouvernement a entendu une communication relative au programme de réhabilitation des salles de cinéma et de leur mise en exploitation, ainsi qu’au soutien à l’investissement privé dans ce domaine. »