Loi sur les wakfs: Le projet prévoit de nouvelles dispositions alliant dimension caritative et investissement

Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi, a indiqué, samedi, que le projet de loi relatif aux wakfs prévoyait de nouvelles dispositions alliant dimension caritative et investissement. Présentant un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que cette […]

Avr 13, 2025 - 22:22
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Loi sur les wakfs: Le projet prévoit de nouvelles dispositions alliant dimension caritative et investissement

Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi, a indiqué, samedi, que le projet de loi relatif aux wakfs prévoyait de nouvelles dispositions alliant dimension caritative et investissement.

Présentant un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que cette discussion intervenait après l’approbation, lundi dernier en Conseil des ministres, du projet de loi relatif aux wakfs, rappelant, à cet égard, les orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour l’adoption de mécanismes de numérisation à travers toutes les phases du recensement des biens wakfs du secteur des affaires religieuses. Selon M. Belmehdi, les dispositions introduites dans ce projet de loi ont vocation à « ancrer le principe de préservation des biens wakfs, avec l’adoption de règles en accord avec la référence religieuse nationale et l’intégration de nouveaux contrats wakfs et de formules d’investissement modernes ». M. Belmehdi a expliqué, dans ce sens, que ce projet de loi « prévoit de nouvelles règles garantissant la protection des biens wakfs et la modernisation des mécanismes de gestion, d’administration et d’exploitation des wakfs ». Il convient de noter que la Constitution de 2020 stipule, dans son article 60, que « les biens wakfs et les fondations sont reconnus et leur destination est protégée par loi ». Par ailleurs, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs a reçu à Alger, une délégation de la commission des affaires religieuses et ethniques de la Conférence consultative politique du peuple chinois, conduite par Zhang Yijiong. Cette rencontre a permis d’examiner les moyens de coopération dans le domaine religieux. La rencontre s’est déroulée en présence du président de la commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté nationale à l’étranger du Conseil de la nation, Mohamed Amroune, et du vice-président de la commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses, Fayçal Bousedraya.

Karim H.