Nouvel accord Maroc-UE : Le Polisario dénonce

Le Conseil de l’Union européenne et le Maroc ont signé un nouvel accord prévoyant l’extension des préférences tarifaires aux produits issus du Sahara occidental. Cet accord est censé remplacer celui de 2018, qui a été annulé par des arrêts explicites de la Cour de justice de l’UE, après une longue bataille judiciaire menée par le Polisario, unique représentant du peuple sahraoui.

Cet accord est déjà une violation flagrante du droit international et une véritable transgression des décisions judiciaires concernant le Sahara occupé par l’armée marocaine.

Le Polisario a réagi hier à cette nouvelle agression qui menace l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, en condamnant avec la plus grande fermeté cet accord.

Dans un communiqué officiel, le Front rappelle que la Cour de justice européenne avait statué dès 2016 que le Sahara occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc, exigeant le consentement du peuple sahraoui pour tout accord le concernant, ce que les arrêts d’octobre 2024 ont réaffirmé en reconnaissant explicitement la capacité du Front Polisario à représenter le peuple sahraoui et à défendre ses droits souverains devant la justice européenne.

Sur la base de ces principes juridiques établis, le Front Polisario a réaffirmé que ce nouvel accord est illégal et qu’il engagera toutes les voies de droit nécessaires pour le contester et protéger les droits et ressources du peuple sahraoui.

Le Front rappelle que « dans ses arrêts du 4 octobre 2024, réaffirmant la centralité du consentement sahraoui comme seule condition de validité de tout acte de l’Union européenne touchant au Sahara occidental, la Cour reconnaît cette fois explicitement la capacité du Polisario à agir en justice pour défendre les droits souverains du peuple sahraoui sur son territoire national et ses ressources naturelles, en se fondant directement sur le droit international».

Pour les Sahraouis, l’illégalité du nouvel accord est flagrante, au vu de la force des principes dégagés par la Cour dans sa jurisprudence. Négocié en 5 jours, à l’insu du peuple sahraoui, il a été adopté à marche forcée selon une procédure écrite pour contraindre les États membres, tandis que l’application provisoire vise à désarmer le Parlement européen pour le placer devant le fait accompli.

Sur le fond, le choix fait est celui d’amender le droit de l’UE pour l’adapter à l’occupation illégale du Sahara occidental par le Royaume du Maroc.

Est ainsi inventée une notion de « région d’origine », dérogation inédite à la notion universellement acceptée de « pays d’origine », tandis que la Commission s’engage à soutenir l’agro-industrie marocaine par le financement direct d’usines de désalinisation en territoire occupé.

Avec ce nouvel accord, l’UE fournit à l’occupant marocain les moyens de se maintenir illégalement en territoire occupé, par la répression et les violations systématiques des droits fondamentaux, perpétuant ainsi sa guerre d’agression coloniale contre le peuple sahraoui.

Selon le communiqué du Front Polisario, « au lieu d’ouvrir des négociations directes avec le Front, ce qui était la seule manière d’assurer l’exécution des arrêts de la Cour, la Commission européenne persiste dans l’illégalité, condamnant l’UE à répéter les erreurs du passé ».

« Mais cette manière brutale de procéder est en réalité l’aveu d’une grande faiblesse face à la fébrilité de l’occupant marocain qui cherche à gagner quelques mois de plus, alors que chacun sait que l’implication européenne constitue une voie sans issue, rejetée par les arrêts de la Cour », ajoute encore la même source.

Fort des arrêts de 2024 qui sanctuarisent l’accès du peuple sahraoui à la justice européenne, le Front Polisario annonce qu’il exercera toutes les voies de droit appropriées avec détermination et discernement.

Alors que s’ouvre la procédure de ratification, le Front Polisario lance « un appel solennel aux autorités européennes, au nom du peuple sahraoui, pour qu’elles rejettent la conclusion de ce nouvel accord, qui viole le droit à l’autodétermination et déstabilise le processus onusien en encourageant l’occupant marocain dans sa fuite en avant ».

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