Justice: Le nouveau code de procédure pénale au centre d’une journée d’étude à Oran

 Le thème «Le nouveau code de procédure pénale N° 25-14 entre efficacité procédurale et garanties du procès équitable» a constitué l’axe principal d’une journée d’étude organisée à Oran, à l’initiative de la cour de justice d’Oran, en collaboration avec l’Ordre des avocats de la région d’Oran et l’Institut de criminologie de l’Université d’Oran 1 «Ahmed-Ben-Bella».

Par Ahmed H.

Dans son discours d’ouverture, le président de la cour de justice d’Oran, Bouterfas Djilali, a affirmé que la loi 25-14 du 3 août 2025 vise à accompagner les évolutions de la société et à adapter la législation nationale aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie, en particulier face à la montée de la criminalité grave et complexe, notamment en lien avec l’usage croissant des technologies modernes dans la commission des infractions. Selon M. Bouterfas, cela nécessitait une réponse légale appropriée, permettant de détecter les crimes, poursuivre les auteurs et appliquer les sanctions, tout en garantissant aux accusés leur droit à la défense dans le cadre d’un procès équitable. Il a ajouté que les nouvelles dispositions introduites par ce texte visent à améliorer la gestion des affaires pénales, numériser les procédures, renforcer les droits et libertés face à la criminalité grave, restructurer les juridictions chargées de l’exécution des peines, ainsi qu’à réviser certaines dispositions relatives à la cour pénale. Il a également souligné que ce texte renforce les prérogatives de la défense à toutes les étapes de la procédure pénale. De son côté, le directeur de l’Institut de criminologie de l’université d’Oran 1 «Ahmed-Ben-Bella», Bouhedda Mohamed El Amine, a indiqué que ce texte est le fruit de conjonctures nationales et internationales ayant nécessité une révision profonde des mécanismes de la procédure pénale, depuis l’enquête préliminaire et l’instruction, jusqu’au jugement et à l’exécution des peines. L’objectif étant de trouver un équilibre entre le droit de la société à lutter contre le crime et les garanties offertes à l’individu en matière de justice, de liberté et de dignité. Le professeur Mohamed Merouane, du même institut, a présenté, lors de son intervention, une série de motifs ayant poussé le législateur algérien à adopter ce nouveau code, notamment la nécessité d’aligner la procédure pénale sur la Constitution, l’aggravation des activités criminelles classiques et cybercriminelles, le besoin de moderniser la justice pénale par l’introduction des technologies dans les procédures, la simplification des procédures pour les rendre plus compréhensibles, tant pour le public que pour les avocats, et la volonté de renforcer les droits des parties (accusé et partie civile) dans le procès pénal. Cette rencontre, tenue au siège de la cour de justice d’Oran, a été marquée par une série de conférences abordant les thématiques suivantes : «Les nouvelles dispositions relatives à l’exercice de l’action publique et à l’enquête préliminaire», «Les nouvelles règles relatives à l’instruction judiciaire», «Les nouvelles dispositions concernant le jugement des délits et contraventions», «Les juridictions nouvellement créées pour l’exécution des peines et les procédures y afférentes», «Les prérogatives de la défense à la lumière du nouveau code de procédure pénale». La journée a réuni des professionnels du secteur judiciaire, des officiers de police judiciaire, ainsi que des enseignants universitaires.

A. H.