Nouvelles mesures de Paris pour la valise diplomatique : Rejet catégorique d’Alger 

Les nouvelles mesures imposées par les autorités françaises aux représentations diplomatiques algériennes relèvent de la pire posture dans les annales des relations entre Etats. Ces mesures arbitraires imposées aux agents algériens pour le retrait ou le dépôt de la valise diplomatique dans les aéroports démontrent à quel point la France s’enfonce dans la gabegie tant elle foule du pied la convention de Vienne et les codes diplomatiques sans parler des pays accords bilatéraux. A travers cette attitude, le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, auteur de ces mesures discriminatoires, veut pousser les relations entre Alger et Paris vers l’irréparable. La rupture pure et simple des relations diplomatiques entre l’Algérie et la France.

Selon une source bien informée, Alger a fermement rejeté la nouvelle procédure proposée par la France pour encadrer l’accès de ses agents accrédités aux zones réservées des aéroports dans le cadre de l’acheminement ou de la récupération de la valise diplomatique.

Cette réponse intervient après la communication, le 7 août dernier, par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, d’un nouveau dispositif présenté comme provisoire. Ce dernier vise à définir de nouvelles modalités pour les diplomates algériens afin d’accéder aux zones de sûreté à accès réglementé (ZSAR).

Pour Alger, cette procédure est jugée incompatible avec plusieurs engagements internationaux et bilatéraux. La source invoque notamment la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui impose à l’État hôte de faciliter le travail des missions diplomatiques, ainsi que la Convention de Vienne sur les relations consulaires et la convention consulaire algéro-française de 1974, notamment l’article 25, qui oblige l’État hôte à « accorder toutes facilités » aux missions diplomatiques, et l’article 27 alinéa 7, qui garantit le droit d’envoyer un agent accrédité récupérer directement la valise diplomatique auprès du commandant de l’aéronef.

Elle invoque également la Convention de Vienne sur les relations consulaires, dont l’article 5 impose aux États d’accueil de permettre aux consulats d’exercer librement leurs fonctions, ainsi que l’article 72, consacré au principe de non-discrimination. Enfin, la source rappelle que ces engagements ont été intégrés dans la Convention consulaire algéro-française de 1974, dont l’article 13 alinéa 7 reprend mot pour mot le droit de prise directe et libre de la valise diplomatique.

Document exclusif des nouvelles mesures de Paris pour la valise diplomatique

L’Algérie estime que les nouvelles règles imposées par Retailleau maintiennent des entraves au bon fonctionnement de ses représentations en France et constituent, de surcroît, une mesure discriminatoire, puisqu’elles viseraient exclusivement ses agents. « Une décision initiale avait déjà retiré aux agents algériens leurs badges d’accès permanents aux zones réservées. La nouvelle procédure ne corrige pas cette discrimination, elle l’aggrave », explique la source.

Le dispositif contesté prévoit, entre autres, que tout agent chargé d’acheminer ou de récupérer la valise diplomatique soit systématiquement accompagné d’une escorte policière. Il impose également de déposer une demande écrite auprès du Quai d’Orsay au moins 48 heures avant chaque opération. Pour Alger, ces dispositions relèvent de « mesures provocatrices et inutilement vexatoires » qui ne tiennent pas compte des besoins opérationnels des missions diplomatiques et consulaires.

Autre point soulevé : la procédure ne concernerait que l’Ambassade d’Algérie à Paris, sans aborder la situation des consulats algériens répartis sur le territoire français, alors que ceux-ci sont soumis aux mêmes restrictions. « Les consulats devraient bénéficier du même traitement et des mêmes facilités que l’ambassade, afin de remplir leurs fonctions sans entraves », insiste la source.

Face à cette situation, l’Algérie a notifié son rejet ferme et catégorique à la France que la seule issue conforme aux obligations de Paris serait de rétablir les titres d’accès permanents pour ses agents accrédités. En retour, Alger s’engagerait à lever les mesures équivalentes appliquées en vertu du principe de réciprocité.

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