Opposition parlementaire : La Cour constitutionnelle saisie

Considérant qu’ils étaient privés de leurs droits, des députés de l’opposition parlementaire ont saisi la Cour constitutionnelle. Selon le texte de la saisine, rendu public par le député Abdelouahab Yagoubi, élu de l’émigration sur la liste du MSP (Mouvement de la société pour la Paix), qui l’a signé à la place de ses collègues, a énuméré les raisons qui ont poussé ce groupe de député à se plaindre du traitement que leur réserve aussi bien l’administration de l’Assemblée que le gouvernement. Dans leur requête, les députés s’appuient sur l’article 116 de la Constitution qui donne certains droits aux députés de l’opposition. On y trouve par exemple l’Art. 116 : « L’opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique », en usant de « la liberté d’opinion, d’expression et de réunion » et « la participation effective aux travaux législatifs et au contrôle de l’action gouvernementale ».Or, la réalité est totalement différente. Le député des Algériens de l’étranger a énuméré différents dépassements du bureau de l’Assemblée. Il met en cause « La marginalisation du rôle de l’opposition », « une atteinte au principe de l’équilibre des pouvoirs » et « un usage abusif des prérogatives par la majorité au sein du bureau de l’Assemblée ».. Les reproches de ces députés de l’opposition ne s’arrêtent pas là. Ils relèvent un « abus de pouvoir » du bureau de l’Assemblée populaire nationale qui ne « transmet pas les amendements des députés de l’opposition » aux commissions compétentes et qui refuse sans justification « la participation de députés de l’opposition à plusieurs missions à l’étranger. » En plus de cela, « aucune séance mensuelle n’a été consacrée à un ordre du jour proposé par l’opposition, malgré l’obligation constitutionnelle », note la requête du député du MSP. Dans cette lettre, le député Yagoubi interpelle donc directement la Cour Constitutionnelle à laquelle il pose des questions précises. Il interroge d’ailleurs sur les conséquences juridiques du non-respect d’une disposition constitutionnelle claire. Il demande également quels sont les recours juridiques disponibles pour les députés de l’opposition en cas d’abus ou de retard délibéré dans l’application de l’article 116. Il demande aussi à la Cour constitutionnelle de savoir comment contraindre le bureau de l’Assemblée populaire nationale à respecter les initiatives parlementaires de l’opposition. Envoyée le 4 juin dernier, cette lettre des députés de l’opposition n’a pas encore reçu de réponse de la part de la Cour constitutionnelle.

Akli Ouali

The post Opposition parlementaire : La Cour constitutionnelle saisie first appeared on L'Est Républicain.