Protection sociale : Soins gratuits pour les démunis non assurés

Dans l’optique d’assurer un accès équitable aux soins pour les plus vulnérables, le ministère de la Solidarité nationale a lancé un nouveau dispositif de prise en charge médicale gratuite, destiné aux citoyens non affiliés à la sécurité sociale.

Entrant en vigueur le 27 juillet 2025, ce programme vise à garantir une couverture sanitaire de base à ceux qui en étaient jusque-là exclus. C’est ce qu’a annoncé ce dimanche un communiqué du ministère.

Ce programme, impulsé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, est le fruit de plusieurs mois de concertation interministérielle. Il est désormais encadré par deux arrêtés ministériels signés le 13 juillet 2025, lesquels viennent compléter les dispositions du décret exécutif n° 24-287 du 22 août 2024, fixant les modalités de prise en charge médicale des non-assurés sociaux en situation de précarité.

Le premier arrêté définit le fonctionnement de la commission chargée d’étudier les demandes de prise en charge des médicaments, en application de l’article 7 du décret. Le second arrêté fixe la liste officielle des médicaments pris en charge par l’Etat, conformément à l’article 3.

A compter du 27 juillet prochain, les citoyens remplissant les conditions requises pourront déposer leur dossier de demande auprès du service des affaires sociales de leur APC. Ce dossier devra comprendre une demande signée, un acte de naissance, un certificat de situation familiale (pour les personnes mariées), un certificat de résidence actualisé, une photo d’identité, une attestation de non-revenu, une attestation de non-affiliation à un organisme de sécurité sociale, ainsi qu’un rapport médical établi par un médecin spécialiste exerçant dans un établissement public de santé.

Les dossiers seront transmis par les APC aux commissions spécialisées de la Direction de l’action sociale et de la solidarité de chaque wilaya (DASS), lesquelles seront chargées d’étudier les demandes. Une réponse devra être rendue dans un délai de 15 jours au maximum après réception du dossier complet. En cas de refus, les demandeurs auront la possibilité d’introduire un recours auprès du wali de leur wilaya dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.

A travers ce dispositif, le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme réaffirme l’engagement permanent de l’Etat à renforcer et à généraliser la protection sociale au profit de tous les citoyens. L’objectif est d’élargir la portée de cette protection à de larges catégories de la population, tout en simplifiant les procédures d’accès à la prise en charge médicale et aux médicaments.

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