Justice : Présentation de deux projets relatifs au traitement des données personnelles et à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté jeudi devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation, les deux textes de loi concernant le traitement des données à caractère personnel et la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, indique un communiqué du Conseil.

La présentation s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, et du vice-président du Conseil de la nation chargé de la législation et des relations avec le Gouvernement et l’Assemblée populaire nationale, M Mourad Lakhal.

A cette occasion, M Boudejmaa a assuré que le texte de loi relatif à la protection des personnes physiques visait à « adapter la législation nationale aux normes internationales en matière de coopération judiciaire et à activer ses mécanismes », sur les plans sécuritaire et judiciaire, pour faire face « à la recrudescence de la criminalité transnationale organisée ».

Il a poursuivi en ajoutant que le texte proposait de « combler le vide juridique » dans les domaines policier et judiciaire, et « de finaliser les accords internationaux avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), et de sortir de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) ».

S’agissant de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministre a aussi fait savoir que la législation avait pour objectif de « renforcer le dispositif national de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, conformément aux normes internationales », précise-t-il.

Et de compléter sur les textes de loi qui portent essentiellement sur « la criminalisation de la non-déclaration des véritables bénéficiaires, la révision du système des sanctions financières ciblées, la déclaration obligatoire des véritables bénéficiaires, la définition des sanctions encourues en cas de non-déclaration ou d’infraction aux procédures juridiques en vigueur »,et « le renforcement des prérogatives du Comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ».

Selon le Garde des Sceaux, ces amendements permettront aux autorités de contrôle et de supervision « d’émettre les orientations pratiques et les lignes directrices, de veiller au respect par les organismes à but non-lucratif, de leurs devoirs légaux y afférents ». 

Il a conclu en rappelant que cette réforme juridique permettra aussi le « renforcement de la coopération internationale ».

Mansouria Fodeili

L’article Justice : Présentation de deux projets relatifs au traitement des données personnelles et à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. est apparu en premier sur Dzair World.