Révision du cadre juridique de la construction à Annaba : Une journée pour rebâtir les règles de l’urbanisme

La direction de l’Habitat d’Annaba a organisé hier, lundi 14 juillet, au palais de la culture Mouhamed Boudiaf une journée d’étude et d’information autour du thème « Révision du cadre juridique de la planification et de la construction ». Cette rencontre a été supervisée par le secrétaire général de la wilaya. L’objectif était d’approfondir les connaissances sur les nouvelles formules et modifications du cadre juridique de la planification et de la construction. L’assistance a découvert les nouvelles modalités et approches juridiques du cadre de l’urbanisation et de la construction de bâtis, à travers plusieurs interventions de responsables et spécialistes en la matière. Le droit de la construction constitue un ensemble de règles et de procédures créées pour réglementer et prévenir tout processus de construction illégal. La loi définit les normes reconnues à respecter par les personnes, précise également la liste des infractions résultant du non-respect de la loi et prévoit des sanctions pour les contrevenants à la réglementation sur la construction. Le législateur algérien a identifié des irrégularités dans le cadre de la planification et de la construction. Cependant, ces infractions restent inefficaces en l’absence de contrôle et de sanctions pour les contrevenants. Il est donc nécessaire d’étudier les moyens de contrôler les infractions aux lois sur la planification et la construction en examinant les lois relatives aux conditions de nomination du personnel qualifié pour rechercher les infractions à la législation et à la réglementation, outre la création de l’Inspection régionale du bâtiment et de la construction. D’où la pertinence de ces journées d’études. La révision du cadre juridique de la planification et de la construction en Algérie vise à mettre à jour et à améliorer les textes législatifs et réglementaires qui régissent l’urbanisme et la construction dans le pays. Cette révision prend en compte les évolutions socio-économiques et les défis liés à l’aménagement du territoire, notamment la gestion du foncier, la protection de l’environnement et la qualité de vie urbaine. Notons que cette rencontre a vu la participation active des cadres et responsables de secteurs de la direction de l’Habitat d’Annaba, ainsi que plusieurs élus locaux, des bureaux d’études, des spécialistes et étudiants universitaires.