Protection des données : Le projet de loi présenté devant l’APN

L’Algérie s’engage dans une nouvelle réforme pour encadrer le traitement des données personnelles. Le ministre de la Justice a présenté ce lundi devant l’Assemblée populaire nationale un projet de loi visant à renforcer la protection des citoyens face aux usages numériques et judiciaires de leurs informations. C’est ce qu’a indiqué un communiqué du ministère.

Lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a exposé ce lundi le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. La ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, a également assisté à la séance.

Boudjemaa a précisé que ce texte vise avant tout à combler un vide juridique en matière de protection des données, en alignant la législation nationale sur les standards internationaux. L’objectif est notamment de faciliter la coopération sécuritaire et judiciaire avec les instances étrangères spécialisées.

Le projet de loi introduit un ensemble de garanties destinées à protéger les données personnelles collectées et utilisées dans le cadre d’enquêtes policières et de procédures judiciaires. Il définit les principes fondamentaux que doivent respecter les autorités habilitées à traiter ces données, soulignant que cette compétence relève exclusivement de l’autorité judiciaire et des services légalement désignés.

Au-delà de l’aspect institutionnel, le texte consacre également des garanties pour la protection des droits des individus dont les données sont traitées, y compris en matière de transfert international. À ce sujet, le ministre a souligné que le transfert de données vers un pays étranger ou une organisation internationale ne sera autorisé que dans des cas bien précis, liés à la prévention ou à la répression des infractions, ainsi qu’à l’application des peines.

Pour appuyer ces réformes, le projet prévoit un renforcement du rôle de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), notamment par la création de pôles régionaux. Ces antennes seront chargées d’assurer le contrôle et l’audit des institutions et acteurs manipulant des données personnelles sur le territoire national.

Cette initiative législative s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du cadre juridique algérien face aux défis du numérique, à l’heure où la gestion des données devient un enjeu crucial de souveraineté, de droits fondamentaux et de sécurité.

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