Statut particulier et système de compensation: Le ministère de l’Éducation enjoint aux syndicats de présenter leurs propositions

Le ministère de l’Éducation nationale a salué l’adhésion positive des organisations syndicales qui ont soumis leurs propositions concernant le statut particulier et le système de compensation, marquant ainsi un pas important dans la modernisation du secteur de l’Education.

Par Meriem B.

À une semaine de la fin des délais impartis pour la soumission des propositions, le ministère a exprimé, dans un communiqué, sa reconnaissance envers celles des 13 organisations qui ont déjà fait preuve de professionnalisme et d’engagement dans le processus de consultation. Le communiqué souligne l’importance de cette phase de concertation, avec l’objectif de mettre en place des réformes susceptibles
d’améliorer les conditions de travail des enseignants et du personnel administratif tout en assurant la bonne marche des établissements scolaires. «Le ministère salue l’adhésion positive des organisations syndicales qui ont fait preuve de professionnalisme en assurant le bon déroulement de la scolarité des élèves et la protection des établissements scolaires», peut-on lire dans le texte. Cependant, le ministère appelle fermement les organisations syndicales restantes, qui n’ont pas encore soumis leurs propositions, à respecter les délais fixés. L’appel vise à garantir que toutes les voix soient entendues et que les discussions puissent se poursuivre de manière sereine et constructive. Une attention particulière est portée sur le rôle des partenaires sociaux, auxquels le ministère a une nouvelle fois réaffirmé son engagement. Il a insisté sur l’importance de maintenir un dialogue responsable, basé sur le respect des lois régissant l’exercice du droit syndical, notamment les lois 23-02 et 23-08. Dans ce cadre, le ministère a rappelé son rôle crucial dans la protection du droit des syndicats à exercer leur activité librement, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le décret exécutif n° 23-361. En parallèle, le ministère a mis l’accent sur la nécessité de respecter les conditions de conformité et de représentativité des syndicats, telles qu’établies par la loi. Ce rappel est perçu comme un moyen d’encourager un environnement de travail plus transparent et équilibré, où chaque acteur puisse pleinement contribuer à l’amélioration du système éducatif. En conclusion, le ministère de l’Éducation nationale a invité les syndicats à redoubler d’efforts pour favoriser l’émergence d’un véritable État de droit, où les principes de concertation, de transparence et de responsabilité soient au cœur des réformes proposées. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de préserver la stabilité du secteur tout en renforçant les droits des travailleurs. Le processus de consultation, si tout se déroule comme prévu, devrait permettre au ministère de finaliser les réformes avant la fin du délai imparti. Selon le décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’Education nationale publié dans le dernier numéro du Journal officiel, «les fonctionnaires régis par les dispositions du présent statut particulier sont les personnels enseignants, les personnels d’éducation, les personnels de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, les personnels de laboratoire, les personnels de l’alimentation scolaire, les personnels d’intendance, les personnels de direction des établissements d’éducation et d’enseignement ainsi que les personnels d’inspection». Ces fonctionnaires exercent, ajoute le décret, leurs missions «conformément à la législation et à la réglementation en vigueur selon les niveaux d’enseignement suivants, à savoir l’éducation préparatoire, l’enseignement fondamental, regroupant l’enseignement primaire et l’enseignement moyen, et l’enseignement secondaire général et technologique». Les fonctionnaires régis par ce statut particulier «disposent des conditions nécessaires pour l’accomplissement de leurs tâches, ainsi que des conditions de sécurité inhérentes à la nature de leur activité». «Ils bénéficient aussi de la mise à leur disposition des exigences socioprofessionnelles nécessaires qui leur garantissent la dignité, la santé et l’intégrité physique et leur permettent d’exercer leurs missions». Le même texte ajoute que ces fonctionnaires bénéficient, en outre, de «la protection de l’Etat contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques, de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent en être l’objet, dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions». S’agissant de la carrière, il est noté que «l’autorité investie du pouvoir de nomination doit adopter le principe de neutralité dans l’évaluation et la gestion de la carrière professionnelle des fonctionnaires, sans que celle-ci ne soit affectée par l’appartenance ou la non-appartenance du fonctionnaire à une organisation syndicale, un parti politique ou à une association». Au chapitre des «garanties et droits spécifiques aux personnels enseignants», le décret souligne que «les personnels enseignants bénéficient de moyens pédagogiques et didactiques nécessaires à l’accomplissement des missions éducatives dans des conditions appropriées et adéquates».

M. B.