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Tribunal de Chlef: Un individu condamné à trois ans de prison pour fuite des réponses aux examens du BEM
CHLEF - Le tribunal de Chlef a condamné, mardi, un quadragénaire à trois ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA, pour son implication dans une affaire de fuite des réponses aux examens du Brevet de l’enseignement moyen (BEM), a-t-on appris auprès de cette instance judiciaire. "Vu l’article 11 du Code de procédure pénale modifié et complété, le procureur de la République près le tribunal de Chlef informe l’opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre les crimes portant atteinte à l’intégrité des examens et concours, une poursuite judiciaire a été engagée le 3 juin 2025 à l’encontre du dénommé H.M.I, âgé de 41 ans, suivant la procédure de comparution immédiate, pour le délit de fuite des réponses aux examens du BEM, à l’aide de moyens de communication à distance", est-il indiqué dans un communiqué du parquet du tribunal de Chlef. La même source ajoute que "cet acte, prévu et puni par les articles 253 bis 6, alinéa 1, et 253 bis 7, alinéa 4 du Code pénal, a conduit, après procès et délibération conformément à la loi, à la condamnation de l’accusé pour le délit reproché. Il a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA, avec confiscation des objets saisis et mandat de dépôt à l’audience". Le communiqué souligne, également, que le Code pénal prévoit des peines sévères contre toute personne portant atteinte ou tentant de porter atteinte à l’intégrité des examens et concours, pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison si le crime entraîne l’annulation totale ou partielle de l’examen ou du concours.
CHLEF - Le tribunal de Chlef a condamné, mardi, un quadragénaire à trois ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA, pour son implication dans une affaire de fuite des réponses aux examens du Brevet de l’enseignement moyen (BEM), a-t-on appris auprès de cette instance judiciaire.
"Vu l’article 11 du Code de procédure pénale modifié et complété, le procureur de la République près le tribunal de Chlef informe l’opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre les crimes portant atteinte à l’intégrité des examens et concours, une poursuite judiciaire a été engagée le 3 juin 2025 à l’encontre du dénommé H.M.I, âgé de 41 ans, suivant la procédure de comparution immédiate, pour le délit de fuite des réponses aux examens du BEM, à l’aide de moyens de communication à distance", est-il indiqué dans un communiqué du parquet du tribunal de Chlef.
La même source ajoute que "cet acte, prévu et puni par les articles 253 bis 6, alinéa 1, et 253 bis 7, alinéa 4 du Code pénal, a conduit, après procès et délibération conformément à la loi, à la condamnation de l’accusé pour le délit reproché. Il a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA, avec confiscation des objets saisis et mandat de dépôt à l’audience".
Le communiqué souligne, également, que le Code pénal prévoit des peines sévères contre toute personne portant atteinte ou tentant de porter atteinte à l’intégrité des examens et concours, pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison si le crime entraîne l’annulation totale ou partielle de l’examen ou du concours.
