Accord UE-Maroc : des eurodéputés dénoncent la «violation» du verdict de la CJUE par la Commission européenne

Plusieurs eurodéputés ont condamné la récente décision de la Commission européenne de prolonger l’accord commercial UE-Maroc incluant des produits issus des territoires sahraouis à la veille de son expiration, en violation flagrante de l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) exigeant un consentement préalable du peuple sahraoui, a rapporté le site européen Euroactiv.

Dans un article signé par le journaliste Jeremias Lindu, Euroactiv a fait part de l’indignation notamment du président de la Commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, et de celle de plusieurs autres eurodéputés, qualifiant la décision de «scandaleuse» et de «surprenante». «Alors que nous venions juste d’améliorer notre cadre de coopération avec la Commission pour éviter ce genre de situation, ils ont fait exactement le contraire», s’est indigné Bernd Lange, estimant que cette décision viole un accord interinstitutionnel récemment mis à jour, censé «garantir qu’aucune application provisoire ne puisse avoir lieu sans le consentement du Parlement».  «Quand on conclut un accord, on doit le respecter», a-t-il clamé. Rappelant, en outre, que «l’arrêt de la CJUE est connu depuis un an», M. Lange a indiqué que «la Commission n’a manifestement pas été capable ou n’a pas voulu régler la situation dans le respect d’une procédure adéquate». Cité également par Euroactiv, le député espagnol Vicent Marzà (Verts/ALE), membre de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb (DMAG), a exprimé, de son côté, une frustration similaire, accusant la Commission de tenir les parlementaires «dans l’ignorance et de faire preuve d’un niveau d’opacité sans précédent». «La Commission ne se contentait pas de ne pas dialoguer avec le Parlement, elle refusait de fournir des informations qui devaient être communiquées aux représentants, comme moi», a dénoncé le député.

R M.