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Assurances sociales: rencontre sur les mécanismes de recouvrement des montants des prestations versées par les compagnies d'assurance
ALGER - La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a organisé, lundi à Alger, une rencontre sur les législations réglementant les modes et mécanismes de recouvrement des montants des prestations versées par les compagnies d'assurance dans le cadre de "contentieux de recours contre tiers". La rencontre s'est déroulée en présence du premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, du procureur général près la Cour suprême, Abderrahim Abdelmadjid, du directeur général de la CNAS, Nadir Kouadria, du PDG de la Compagnie algérienne des assurances (CAAT), Nacer Sais et du PDG de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA), Cherif Benhabiles. Dans son allocution, le premier président de la Cour suprême a souligné que le système juridique de la CNAS en Algérie est "un système inclusif visant à protéger les travailleurs et leurs familles en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de décès, d'accidents de travail et de maladies professionnelles". "Il est fondé essentiellement sur les principes d'entraide sociale et de solidarité nationale et repose sur plusieurs lois, dont la loi 83-11 relative aux assurances sociales", a-t-il expliqué. L'arsenal juridique mis en place par le législateur algérien, notamment la loi 08-08 du 23 février 2008 relative aux contentieux dans le domaine de la sécurité sociale "est suffisant pour faire face à toutes les problématiques rencontrées lors du traitement des questions relatives à la sécurité sociale". Il a souligné que cette rencontre vise à "identifier tout ce qui est à même de contribuer à l'examen et à l'évaluation des requêtes judiciaires et à apporter les propositions et les solutions appropriées à toute question problématique". Pour sa part, M. Kouadria a affirmé que cette réunion vise à "mettre la lumière sur une question juridique relative à l'activation du cadre législatif et réglementaire régissant les relations entre la CNAS et les compagnies d'assurance, concernant les mécanismes de recouvrement des montants des prestations versées par la CNAS et les compagnies d'assurance dans le cadre des contentieux de recours contre tiers". Il a ajouté que l'activation des législations, l'amélioration des mécanismes de leur mise en œuvre et la simplification des procédures judiciaires y afférentes constituent une "nécessité urgente", soulignant que la CNAS "assume la charge des indemnisations d'accidents, souvent causés par un tiers". De son côté, le PDG de la CAAT a mis l'accent sur l'importance de cette rencontre, qui constitue "un espace de dialogue et de réflexion commune pour proposer des mécanismes clairs et renforcer la coordination entre les différents intervenants". Pour sa part, le directeur général de la CNMA a estimé que cette rencontre était l'occasion de "soumettre des propositions visant à renforcer la coordination entre son institution et la sécurité sociale, afin d'améliorer les prestations et services fournis aux citoyens et à l'économie nationale".
ALGER - La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a organisé, lundi à Alger, une rencontre sur les législations réglementant les modes et mécanismes de recouvrement des montants des prestations versées par les compagnies d'assurance dans le cadre de "contentieux de recours contre tiers".
La rencontre s'est déroulée en présence du premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, du procureur général près la Cour suprême, Abderrahim Abdelmadjid, du directeur général de la CNAS, Nadir Kouadria, du PDG de la Compagnie algérienne des assurances (CAAT), Nacer Sais et du PDG de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA), Cherif Benhabiles.
Dans son allocution, le premier président de la Cour suprême a souligné que le système juridique de la CNAS en Algérie est "un système inclusif visant à protéger les travailleurs et leurs familles en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de décès, d'accidents de travail et de maladies professionnelles".
"Il est fondé essentiellement sur les principes d'entraide sociale et de solidarité nationale et repose sur plusieurs lois, dont la loi 83-11 relative aux assurances sociales", a-t-il expliqué.
L'arsenal juridique mis en place par le législateur algérien, notamment la loi 08-08 du 23 février 2008 relative aux contentieux dans le domaine de la sécurité sociale "est suffisant pour faire face à toutes les problématiques rencontrées lors du traitement des questions relatives à la sécurité sociale".
Il a souligné que cette rencontre vise à "identifier tout ce qui est à même de contribuer à l'examen et à l'évaluation des requêtes judiciaires et à apporter les propositions et les solutions appropriées à toute question problématique".
Pour sa part, M. Kouadria a affirmé que cette réunion vise à "mettre la lumière sur une question juridique relative à l'activation du cadre législatif et réglementaire régissant les relations entre la CNAS et les compagnies d'assurance, concernant les mécanismes de recouvrement des montants des prestations versées par la CNAS et les compagnies d'assurance dans le cadre des contentieux de recours contre tiers".
Il a ajouté que l'activation des législations, l'amélioration des mécanismes de leur mise en œuvre et la simplification des procédures judiciaires y afférentes constituent une "nécessité urgente", soulignant que la CNAS "assume la charge des indemnisations d'accidents, souvent causés par un tiers".
De son côté, le PDG de la CAAT a mis l'accent sur l'importance de cette rencontre, qui constitue "un espace de dialogue et de réflexion commune pour proposer des mécanismes clairs et renforcer la coordination entre les différents intervenants".
Pour sa part, le directeur général de la CNMA a estimé que cette rencontre était l'occasion de "soumettre des propositions visant à renforcer la coordination entre son institution et la sécurité sociale, afin d'améliorer les prestations et services fournis aux citoyens et à l'économie nationale".
