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Conseil de la nation : Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a présenté, lundi, le texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, lors d'une plénière du Conseil de la nation présidée par Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou. Dans son exposé, le ministre a précisé que la révision de cette loi s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à adapter la législation nationale aux normes internationales en matière de lutte contre ce type de criminalité. Le texte de loi contient un ensemble de dispositions allant dans ce sens, parmi lesquelles la mission confiée au Comité national d'évaluation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive. Celui-ci sera chargé de "prendre les mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques auxquels l'Algérie est exposée et de mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes". Il renferme également des propositions relatives à l'application de mesures relatives à l'interdiction des activités des personnes et entités terroristes inscrites sur la liste nationale correspondante, ainsi que l'adoption de mesures de gel et/ou de saisie de leurs fonds et l'interdiction de toute relation avec elles. Ces dispositions viennent en complément de celles figurant dans la liste unifiée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, a rappelé le ministre. Par ailleurs, ce projet de loi prévoit des mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de mettre en place des équipes d'enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des investigations spécialisées, notamment de nature financière, ou des enquêtes conjointes avec les autorités compétentes d'autres pays. Le texte propose, en outre, de durcir les peines prévues pour certains crimes et de les adapter afin qu'elles soient proportionnées à la gravité des actes incriminés, ajoute Boudjemaa. S'agissant du renforcement de la coopération internationale, le projet de loi oblige les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues étrangers, de manière spontanée ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l'Algérie.
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a présenté, lundi, le texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, lors d'une plénière du Conseil de la nation présidée par Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Dans son exposé, le ministre a précisé que la révision de cette loi s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à adapter la législation nationale aux normes internationales en matière de lutte contre ce type de criminalité.
Le texte de loi contient un ensemble de dispositions allant dans ce sens, parmi lesquelles la mission confiée au Comité national d'évaluation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive. Celui-ci sera chargé de "prendre les mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques auxquels l'Algérie est exposée et de mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes".
Il renferme également des propositions relatives à l'application de mesures relatives à l'interdiction des activités des personnes et entités terroristes inscrites sur la liste nationale correspondante, ainsi que l'adoption de mesures de gel et/ou de saisie de leurs fonds et l'interdiction de toute relation avec elles.
Ces dispositions viennent en complément de celles figurant dans la liste unifiée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, a rappelé le ministre.
Par ailleurs, ce projet de loi prévoit des mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de mettre en place des équipes d'enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des investigations spécialisées, notamment de nature financière, ou des enquêtes conjointes avec les autorités compétentes d'autres pays.
Le texte propose, en outre, de durcir les peines prévues pour certains crimes et de les adapter afin qu'elles soient proportionnées à la gravité des actes incriminés, ajoute Boudjemaa.
S'agissant du renforcement de la coopération internationale, le projet de loi oblige les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues étrangers, de manière spontanée ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l'Algérie.
