France: proposition de loi visant à restreindre l’accès des produits agricoles importés du Maroc

PARIS - Une proposition de loi visant à restreindre l’accès des produits agricoles importés notamment du Maroc, jugés non-conformes aux normes de l'Hexagone, sera bientôt discutée à l'Assemblée française sur fond de discorde concernant les accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE), selon des médias locaux. Alors que la droite française veut durcir l’accès des produits agricoles importés en France sous prétexte de concurrence déloyale, le député LR Antoine Vermorel-Marques a déposé, le 3 décembre dernier, une proposition de loi qui sera discutée, le 6 février, à l’Assemblée française, a indiqué la source, précisant que le texte vise à "interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France". L'auteur du texte s’est plaint de "l’injustice" que subiraient les agriculteurs français face aux produits importés ne respectant pas les normes françaises. Allusion faite à la loi EGALIM qui interdit la vente de produits agricoles ou de denrées alimentaires qui ne sont pas autorisés à la production ou à la vente en France". "Cependant, cette interdiction ne concerne que la vente, et non l’importation", rappelle le député au préambule de la proposition de loi. Ce dernier veut appliquer la loi EGALIM sur les produits importés, en l'occurrence ceux en provenance du Maroc jugés non-conformes aux normes de l'Hexagone. Ce qui pourrait, selon le député, compenser 10 milliards d’euros de manque à gagner pour les agriculteurs français. "Il est interdit d’importer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation", dispose le texte cité par "L’Opinion". Le texte ne cite pas nommément l’origine des produits ciblés, mais son auteur a d'ores et déjà fait allusion aux tomates marocaines dans une interview précédente accordée, le 14 janvier, au journal "Le Progrès". "On peut citer par exemple la tomate, qui est traitée avec un pesticide interdit depuis quinze ans en France", a-t-il expliqué en évoquant ce sujet. Selon lui, il y aurait, sur la base de rapports sénatoriaux, 10 à 25% de produits agricoles importés qui ne respectent pas les normes sanitaires en vigueur. Les polémiques liées à la concurrence déloyale surgissent de plus en plus souvent dans le débat politique en France sur fond de la colère des agriculteurs français qui ont plusieurs fois manifesté pour contester la politique agricole de l’UE et les accords de libre-échange. Les convois des produits marocains ont plusieurs fois été saccagés par des agriculteurs en colère.

Fév 3, 2025 - 23:52

PARIS - Une proposition de loi visant à restreindre l’accès des produits agricoles importés notamment du Maroc, jugés non-conformes aux normes de l'Hexagone, sera bientôt discutée à l'Assemblée française sur fond de discorde concernant les accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE), selon des médias locaux.

Alors que la droite française veut durcir l’accès des produits agricoles importés en France sous prétexte de concurrence déloyale, le député LR Antoine Vermorel-Marques a déposé, le 3 décembre dernier, une proposition de loi qui sera discutée, le 6 février, à l’Assemblée française, a indiqué la source, précisant que le texte vise à "interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France".

L'auteur du texte s’est plaint de "l’injustice" que subiraient les agriculteurs français face aux produits importés ne respectant pas les normes françaises. Allusion faite à la loi EGALIM qui interdit la vente de produits agricoles ou de denrées alimentaires qui ne sont pas autorisés à la production ou à la vente en France".

"Cependant, cette interdiction ne concerne que la vente, et non l’importation", rappelle le député au préambule de la proposition de loi.

Ce dernier veut appliquer la loi EGALIM sur les produits importés, en l'occurrence ceux en provenance du Maroc jugés non-conformes aux normes de l'Hexagone. Ce qui pourrait, selon le député, compenser 10 milliards d’euros de manque à gagner pour les agriculteurs français.

"Il est interdit d’importer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation", dispose le texte cité par "L’Opinion".

Le texte ne cite pas nommément l’origine des produits ciblés, mais son auteur a d'ores et déjà fait allusion aux tomates marocaines dans une interview précédente accordée, le 14 janvier, au journal "Le Progrès".

"On peut citer par exemple la tomate, qui est traitée avec un pesticide interdit depuis quinze ans en France", a-t-il expliqué en évoquant ce sujet.

Selon lui, il y aurait, sur la base de rapports sénatoriaux, 10 à 25% de produits agricoles importés qui ne respectent pas les normes sanitaires en vigueur.

Les polémiques liées à la concurrence déloyale surgissent de plus en plus souvent dans le débat politique en France sur fond de la colère des agriculteurs français qui ont plusieurs fois manifesté pour contester la politique agricole de l’UE et les accords de libre-échange. Les convois des produits marocains ont plusieurs fois été saccagés par des agriculteurs en colère.

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