Lutte contre le blanchiment d’argent et protection des données personnelles : Les députés adoptent les deux projets de loi

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors d’une plénière présidée par le président de l’Assemblée, M. Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Ce texte de loi adopté sans aucune modification prévoit des mesures d’interdiction de l’activité des personnes et entités terroristes, des mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec elles, ainsi que des mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de la police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de créer des équipes pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières. Le texte propose également de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés. Dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, cette loi engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l’étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l’Algérie. Le texte modifie et complète la loi n° 01-05 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il comprend des dispositions dont la plus importante est de confier au Comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive la tâche de prendre « des mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de ces crimes auxquels l’Algérie est exposée, tout en mettant les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes ». Les propositions d’amendement prévoient également des mesures visant à interdire les activités des personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale concernée, ainsi que le gel et/ou la saisie de leurs avoirs et l’interdiction de toute transaction avec elles. Ces mesures s’ajoutent à celles prévues par la « Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU ». Elles proposent également d’alourdir les peines prévues pour certains crimes et de les adapter à la gravité des actes criminels. Dans le même contexte, les membres de l’Assemblée populaire nationale ont approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 07-18 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce texte de loi, qui n’a fait l’objet d’aucune proposition d’amendement par les membres de l’APN, prévoit de nombreuses garanties visant à protéger les données à caractère personnel traitées dans le cadre des procédures policières et judiciaires”, en définissant les principes fondamentaux à respecter lors du traitement des données, lequel relève du ressort exclusif de l’autorité judiciaire et des services et organismes habilités par la loi à mener des enquêtes criminelles. Le texte consacre aussi d’autres garanties visant à protéger les droits de la personne concernée par le traitement de ses données, notamment le droit à l’information et à l’accès aux données, ainsi que le droit de rectifier ou d’effacer les données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) est chargée de mener des enquêtes dans le cadre de la prévention contre les infractions et crimes, ainsi que d’engager des investigations et des poursuites pénales, outre l’exécution et l’application des peines et le contrôle du respect des droits et libertés des personnes concernées par le traitement des données. Le texte stipule également la possibilité de transférer ces données vers un Etat étranger ou une organisation internationale que si cela “s’avère nécessaire”.

A.K.

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