La nouvelle loi minière promulguée par Tebboune

La nouvelle loi régissant les activités minières en Algérie a été publiée dans le Journal officiel n° 52. Signée le 3 août par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, elle vise à rendre le secteur minier plus attractif pour les investisseurs et à renforcer la transparence, grâce à un ensemble de mesures incitatives et de dispositions favorisant l’investissement.

Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes visant à renforcer la souveraineté économique, soutenir la diversification de l’économie nationale, créer des d’emplois directs et indirects ainsi qu’à encourager le développement des petites et moyennes entreprises (PME).

La loi 25-12 régissant les activités minières, fruit d’une large concertation de trois années avec différents acteurs, a été adoptée par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le 16 juin dernier et par les membres du Conseil de la nation le 8 juillet.

Qualifié « d’avancée qualitative » par le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, le texte consacre le principe de souveraineté sur les ressources nationales, de même qu’il encourage une exploitation rationnelle et durable des gisements. Il apporte également un nouvel élan aux efforts de développement équilibré à travers la création de richesses et d’emplois sur l’ensemble du territoire.

Lors de la présentation du texte, M. Arkab avait salué « l’esprit de responsabilité nationale » qui a marqué les débats, et réaffirmé l’engagement de son secteur à appliquer la loi de manière optimale, en s’appuyant sur une approche participative et transparente, conformément aux orientations stratégiques de l’Etat en matière de bonne gouvernance.

Dans ce sens, le ministre avait mis en avant l’article 102, qui encadre la coopération entre les secteurs public et privé dans les gisements non encore explorés ou financés par l’Etat. Il prévoit une participation minimale de 20 % pour une entreprise nationale (ou ses filiales détenues intégralement par l’Etat) au capital de toute société de droit algérien partiellement ou totalement détenue par des investisseurs étrangers sollicitant une autorisation d’exploitation.

Ainsi, les zones inexploitées pourront être confiées à des sociétés étrangères disposant de technologies avancées, en vue de créer une société mixte algérienne si la viabilité des gisements est confirmée. Les gisements déjà découverts dans le cadre du programme national d’exploration ne sont pas concernés.

En vue de protéger les intérêts nationaux, un amendement interdit toute réduction de la participation publique lors d’une augmentation de capital, sauf décision contraire de l’entreprise nationale. Les parties peuvent néanmoins convenir d’un taux supérieur à 20 % si l’intérêt économique le justifie. Selon le ministre, cette disposition réduit le risque de recours à l’arbitrage international et favorise la coopération avec des opérateurs capables de valoriser pleinement le potentiel minier.

Dans son rapport, la commission spécialisée a recommandé de raccourcir les délais de traitement des demandes de permis, de lever les obstacles bureaucratiques, de numériser les procédures de dépôt et de suivi, et de renforcer la transparence et la concurrence entre investisseurs. Elle a également insisté sur l’importance d’améliorer les réseaux de transport des produits miniers, de développer les compétences locales par la formation, et de promouvoir la recherche scientifique en matière d’exploitation minière respectueuse de l’environnement.

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