La «seconde indépendance» de l’Algérie

Il y a 54 ans, l’Algérie nationalisait ses hydrocarbures, recouvrant ainsi un autre pan de sa souveraineté. Depuis cette date charnière, le secteur de l’énergie est passé par plusieurs étapes, relevé des défis et s’est ouvert à de nouvelles perspectives, dans un contexte local et international en perpétuelle mutation.  

« Kararna ta’emime el mahroukate» (Nous avons décidé de nationaliser les hydrocarbures), avait déclaré alors le président Houari Boumediène. C’est la phrase qui a changé le destin pétrolier en Algérie et ouvert une nouvelle ère, celle du recouvrement de la souveraineté de l’Algérie sur ses hydrocarbures, considérés comme « une chasse gardée » des sociétés pétrolières françaises.

La nationalisation des hydrocarbures, annoncée par le défunt Houari Boumediene le 24 février 1971 à la Maison du Peuple à Alger, siège de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), qui célébrait son 15e anniversaire, a donc permis à l’Algérie de reprendre le contrôle de ses ressources naturelles et de récupérer sa manne pétrolière, et mettre sur les rails le processus de développement économique et social du pays.

Si l’Algérie est devenue à partir du 5 juillet 1962 le propriétaire des ressources du pays en hydrocarbures, bien que la France ait continué de posséder le réel pouvoir de gestion de ces richesses, et a créé le 31 décembre 1963 Sonatrach, il fallait attendre le 24 février 1971 pour retrouver sa pleine souveraineté sur ses ressources énergétiques.

Un cadre juridique qui s’adapte 

Ainsi, la décision de nationalisation des hydrocarbures a permis l’acquisition par l’Algérie d’au moins 51% des intérêts des sociétés concessionnaires françaises qui opéraient dans le sud du pays où activaient également d`autres grandes multinationales (BP, Esso, Shell, Mobil…). Il est aussi imposé aux entreprises étrangères de s’associer avec Sonatrach pour pouvoir investir dans des activités de recherche et de production

La décision de nationalisation des hydrocarbures a été suivie d’une ordonnance signée le 12 avril 1971, promulguant la loi fondamentale sur les hydrocarbures, qui définissait ainsi le cadre dans lequel devrait s’exercer, dorénavant, l’activité des sociétés étrangères en matière de recherche et de production des hydrocarbures en Algérie.

Une autre date à retenir aussi, celle du 19 août 1986, qui marque la promulgation de la première loi sur les hydrocarbures, marquée par une ouverture dans l’amont pétrolier, dans un contexte du choc pétrolier qui a conduit le pays à une grave crise financière. Cette loi, qui visait essentiellement la relance des investissements, a introduit une nouveauté dans les contrats : le partage des découvertes des hydrocarbures liquides. La loi a été par la suite révisée en 1991 pour être élargie à la prospection et aux découvertes de gaz naturel. L’amendement permet également de porter à l’international le règlement des litiges opposant les investisseurs étrangers à Sonatrach dans le cadre des contrats d’association.

Cela a permis la relance des activités de prospection et de recherche, entraînant d’importantes découvertes. En 2005, une nouvelle loi sur les hydrocarbures a été promulguée dans l’objectif de moderniser le système fiscal et attirer les investisseurs étrangers. Le monopole de Sonatrach sur les activités de recherche et de production des hydrocarbures a été aussi supprimé, en attribuant certaines prérogatives de la compagnie nationale à deux nouvelles agences, à savoir l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).

Une année après, soit en 2006, la loi fut révisée et Sonatrach a repris donc son rôle d’acteur principal garantissant le monopole de l’Etat dans le secteur, avec l’obligation d’avoir une participation minimale de 51% dans chaque projet de recherche et de production d’hydrocarbures rétracté. Devant les résultats mitigés de la loi sur les hydrocarbures, un nouvel amendement est promulgué en 2013, qui a permis d’introduire de nouvelles mesures incitatives qui permettent d’améliorer l’attractivité. Le secteur s’est ensuite doté d’une autre loi, celle de 2019 pour remédier au ralentissement de l’effort d’exploration, notamment en partenariat, dans un nouveau contexte marqué par une baisse structurelle des prix de pétrole. Outre la simplification du régime fiscal, trois formes de contrats sont introduites dans la nouvelle loi : le contrat de participation, le contrat de partage de production et le contrat des services à risque.

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