L'Algérie, un modèle pionnier en matière de législation à dimension internationale
ALGER - La ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, a affirmé, mardi à Alger, que l'Algérie constitue un modèle pionnier dans l'expérience législative à dimension internationale, partant de son attachement à harmoniser sa législation nationale et ses engagements internationaux avec la Constitution. Dans une allocution prononcée lors des travaux de la journée d'étude portant sur les "Lois nationales à dimensions internationales", organisée par le ministère des Relations avec le Parlement, Mme Krikou a précisé que "l'attachement de l'Algérie à harmoniser ses législations nationales et ses engagements internationaux, conformément aux dispositions de la loi fondamentale du pays, en fait un modèle pionnier dans l'expérience législative à dimension internationale, en adéquation avec toutes les évolutions". Soulignant que "le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a instauré plusieurs réformes, à partir de la Constitution de novembre 2020, dans divers domaines, politique, social, économique et législatif", la ministre a rappelé "la promulgation de plus de 72 textes législatifs au titre de la neuvième législature, illustrant ainsi l'harmonisation institutionnelle quant à l'actualisation des acquis pour être en phase avec les développements conjoncturels nationaux et internationaux, au service de l'intérêt général". La ministre a mis en lumière "la complémentarité existante entre les pouvoirs législatif et exécutif dans l'instauration des fondements juridiques encadrant tous les domaines de la vie, en adéquation avec les constantes sociétales nationales et en conformité avec les engagements internationaux". Ainsi, Mme Krikou a salué le professionnalisme des vaillants membres de l'Armée nationale populaire (ANP) et de l'ensemble des corps sécuritaires, ainsi que leur dévouement sans réserve face à toutes les "tentatives vaines visant à déstabiliser la voie du développemental de notre pays, car convaincus de la vigilance du peuple algérien déterminé à progresser sur la voie de la renaissance amorcée par Monsieur le président de la République depuis son accession à la magistrature suprême du pays et ce, dans tous les domaines, notamment le volet législatif, à travers l'adaptation de notre système juridique aux évolutions actuelles et aux impératifs de la modernisation". Mme Krikou a souligné l'importance de cette rencontre, qui a vu la participation d'une élite de jeunes étudiants et des chercheurs dans le domaine législatif, ajoutant que ces derniers empruntaient la voie tracée par la Déclaration du 1 Novembre qui avait jeté les bases de la Révolution, dont les peuples se sont inspirés pour se libérer du joug des puissances coloniales. De son côté, le ministre de la Communication, Mohamed Meziane, a affirmé que "la législation algérienne régissant le secteur de l'information et de la communication compte parmi les plus importantes législations relatives aux droits et libertés qui garantissent une pratique libre de l'activité médiatique dans le respect des règles juridiques en conformité avec les dispositions de la Constitution et les traités internationaux, ratifiés par l'Algérie, notamment ceux liés aux droits de l'Homme, prévoyant l'impératif de garantir le droit à la liberté d'expression en respectant les dispositions relatives au texte de loi, à l'ordre public, à la sécurité nationale et aux mœurs publiques ainsi qu'à la protection des droits et des libertés d'autrui". A cet effet, le ministre a indiqué que le cadre régissant l'activité médiatique "doit reposer sur les principes de liberté et de responsabilité", soulignant l'importance de "réguler la pratique de l'activité médiatique de manière à consacrer le droit des citoyens à une information objective, crédible et fiable". Il a réaffirmé, dans ce sens, "l'importance de vérifier la source pour obtenir une information fiable dans un contexte marqué par la prolifération des nouvelles techniques d'information et des réseaux sociaux, qui véhiculent des contenus erronés en contradiction avec nos valeurs sociales et culturelles". Pour sa part, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l'étranger, M. Sofiane Chaib, a souligné "l'attention particulière accordée par la législation nationale à la communauté algérienne établie à l'étranger, ainsi que l'engagement des hautes autorités du pays à renforcer la représentation politique de cette catégorie au sein de l'APN, étant un pilier fondamental de l'institution législative, mais également au niveau des instances consultatives". Il a mis en avant "l'attachement de l'Etat à placer cette frange de la société au cœur de ses préoccupations, notamment en ce qui concerne les textes et traités internationaux qu'il a ratifiés et ce, à travers son engagement soutenu en faveur de la protection et de la promotion des droits de cette catégorie via la protection consulaire". A propos de cette journée d'étude, M. Chaib a estimé qu'elle constit
ALGER - La ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, a affirmé, mardi à Alger, que l'Algérie constitue un modèle pionnier dans l'expérience législative à dimension internationale, partant de son attachement à harmoniser sa législation nationale et ses engagements internationaux avec la Constitution.
Dans une allocution prononcée lors des travaux de la journée d'étude portant sur les "Lois nationales à dimensions internationales", organisée par le ministère des Relations avec le Parlement, Mme Krikou a précisé que "l'attachement de l'Algérie à harmoniser ses législations nationales et ses engagements internationaux, conformément aux dispositions de la loi fondamentale du pays, en fait un modèle pionnier dans l'expérience législative à dimension internationale, en adéquation avec toutes les évolutions".
Soulignant que "le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a instauré plusieurs réformes, à partir de la Constitution de novembre 2020, dans divers domaines, politique, social, économique et législatif", la ministre a rappelé "la promulgation de plus de 72 textes législatifs au titre de la neuvième législature, illustrant ainsi l'harmonisation institutionnelle quant à l'actualisation des acquis pour être en phase avec les développements conjoncturels nationaux et internationaux, au service de l'intérêt général".
La ministre a mis en lumière "la complémentarité existante entre les pouvoirs législatif et exécutif dans l'instauration des fondements juridiques encadrant tous les domaines de la vie, en adéquation avec les constantes sociétales nationales et en conformité avec les engagements internationaux".
Ainsi, Mme Krikou a salué le professionnalisme des vaillants membres de l'Armée nationale populaire (ANP) et de l'ensemble des corps sécuritaires, ainsi que leur dévouement sans réserve face à toutes les "tentatives vaines visant à déstabiliser la voie du développemental de notre pays, car convaincus de la vigilance du peuple algérien déterminé à progresser sur la voie de la renaissance amorcée par Monsieur le président de la République depuis son accession à la magistrature suprême du pays et ce, dans tous les domaines, notamment le volet législatif, à travers l'adaptation de notre système juridique aux évolutions actuelles et aux impératifs de la modernisation".
Mme Krikou a souligné l'importance de cette rencontre, qui a vu la participation d'une élite de jeunes étudiants et des chercheurs dans le domaine législatif, ajoutant que ces derniers empruntaient la voie tracée par la Déclaration du 1 Novembre qui avait jeté les bases de la Révolution, dont les peuples se sont inspirés pour se libérer du joug des puissances coloniales.
De son côté, le ministre de la Communication, Mohamed Meziane, a affirmé que "la législation algérienne régissant le secteur de l'information et de la communication compte parmi les plus importantes législations relatives aux droits et libertés qui garantissent une pratique libre de l'activité médiatique dans le respect des règles juridiques en conformité avec les dispositions de la Constitution et les traités internationaux, ratifiés par l'Algérie, notamment ceux liés aux droits de l'Homme, prévoyant l'impératif de garantir le droit à la liberté d'expression en respectant les dispositions relatives au texte de loi, à l'ordre public, à la sécurité nationale et aux mœurs publiques ainsi qu'à la protection des droits et des libertés d'autrui".
A cet effet, le ministre a indiqué que le cadre régissant l'activité médiatique "doit reposer sur les principes de liberté et de responsabilité", soulignant l'importance de "réguler la pratique de l'activité médiatique de manière à consacrer le droit des citoyens à une information objective, crédible et fiable".
Il a réaffirmé, dans ce sens, "l'importance de vérifier la source pour obtenir une information fiable dans un contexte marqué par la prolifération des nouvelles techniques d'information et des réseaux sociaux, qui véhiculent des contenus erronés en contradiction avec nos valeurs sociales et culturelles".
Pour sa part, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l'étranger, M. Sofiane Chaib, a souligné "l'attention particulière accordée par la législation nationale à la communauté algérienne établie à l'étranger, ainsi que l'engagement des hautes autorités du pays à renforcer la représentation politique de cette catégorie au sein de l'APN, étant un pilier fondamental de l'institution législative, mais également au niveau des instances consultatives".
Il a mis en avant "l'attachement de l'Etat à placer cette frange de la société au cœur de ses préoccupations, notamment en ce qui concerne les textes et traités internationaux qu'il a ratifiés et ce, à travers son engagement soutenu en faveur de la protection et de la promotion des droits de cette catégorie via la protection consulaire".
A propos de cette journée d'étude, M. Chaib a estimé qu'elle constituait une opportunité pour rappeler "le chevauchement croissant dicté par la mondialisation, entre ce qui est national et international, de sorte que les lois nationales ont des répercussions et des effets au-delà des frontières des Etats et que les législations nationales ne sont plus à l'abri de l'influence des normes et des méthodologies dictées par les différents traités et textes internationaux".
A noter que cette rencontre a été marquée par plusieurs interventions portant sur les engagements internationaux de l'Algérie découlant des conventions internationales et leur relation avec la législation nationale, la dimension internationale du système législatif national et les relations avec le Parlement et ses prérogatives en matière de coordination fonctionnelle.
