L’APN valide les comptes du budget de 2022: Des mesures d’amélioration recommandées

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a confirmé, dans son rapport final présenté hier, la conformité des situations comptables du budget de l’exercice 2022 telles que soumises par le ministère des Finances.

Par Fatima Arab

Selon le rapport, dont le résumé a été présenté en séance plénière par Nabil Kend, rapporteur de la Commission, les chiffres relatifs aux recettes, aux dépenses, aux comptes d’affectation spéciale et aux soldes financiers ont été jugés «fidèles et conformes aux observations du Conseil des comptes».
Cette validation s’accompagne toutefois d’une série de recommandations visant à «améliorer la gouvernance budgétaire et l’efficacité de la dépense publique». La Commission, dans son rapport rendu public, a souligné la nécessité de «corriger les lacunes relevées dans la gestion du budget de l’État et d’assurer un strict respect du principe de l’annualité budgétaire». Elle a également préconisé un meilleur encadrement des modifications de crédits et l’utilisation d’indicateurs de consommation des exercices précédents pour une planification plus rigoureuse.
Parmi les mesures phares recommandées, figurent la mise en place d’un système de prévisions «affiné», le respect des principes budgétaires en matière d’équipement et l’instauration d’une gouvernance renforcée des études techniques et économiques. La Commission insiste également sur «la nécessité de garantir la maturité des projets d’équipement avant leur lancement et de les hiérarchiser selon les priorités nationales».
D’autres propositions portent sur la régulation des engagements budgétaires en fin d’exercice, le renforcement de l’efficacité des plans de développement communal, l’importance du recensement fiscal, et la modernisation des systèmes de contrôle fiscal et douanier. Elle appelle aussi à la digitalisation accélérée du secteur financier, à l’adoption d’une gestion axée sur la performance et à une meilleure évaluation des productions publiques.
Enfin, la Commission recommande de financer les comptes spéciaux du Trésor à partir de ressources propres, de finaliser le système de compensation monétaire et de maîtriser le rendement des bases fiscales et parafiscales.
A souligner qu’un rapport de régularisation du budget à l’APN fait généralement référence à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi de règlement budgétaire pour une année budgétaire écoulée. Il s’agit donc d’un document officiel qui rend compte de l’exécution réelle du budget de l’État, une fois l’exercice budgétaire terminé. Ce rapport est présenté par le ministère des Finances et examiné par la Commission des finances et du budget de l’APN, puis soumis au vote des députés. Ce document vise, entre autres, à comparer les prévisions budgétaires votées dans la loi de finances avec les dépenses et recettes réellement effectuées et identifier les défaillances ou écarts dans l’exécution du budget et formuler des recommandations pour améliorer la gestion des finances publiques.
F. A.