Le Conseil des ministres approuve un projet de loi relatif à la mobilisation générale

ALGER - Le Conseil des ministres a approuvé, dimanche, lors de sa réunion présidée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un projet de loi relatif à la mobilisation générale, indique un communiqué du Conseil. Le projet de loi relatif à la mobilisation générale vise à "définir les dispositions liées aux modalités d'organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale, prévue à l'article 99 de la Constitution", précise le communiqué.

Avr 20, 2025 - 22:17
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Le Conseil des ministres approuve un projet de loi relatif à la mobilisation générale
Le Conseil des ministres approuve un projet de loi relatif à la mobilisation générale

ALGER - Le Conseil des ministres a approuvé, dimanche, lors de sa réunion présidée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un projet de loi relatif à la mobilisation générale, indique un communiqué du Conseil.

Le projet de loi relatif à la mobilisation générale vise à "définir les dispositions liées aux modalités d'organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale, prévue à l'article 99 de la Constitution", précise le communiqué.