Lutte contre le blanchiment d’argent et protection des données personnelles: Les deux textes de loi votés par l’APN

Présentés récemment par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boujemaâ, les deux textes traduisent «la volonté de l’État d’adapter son arsenal juridique aux exigences internationales en matière de transparence financière et de respect des libertés individuelles à l’ère numérique».

Par Fatima Arab

L’Assemblée populaire nationale a tenu hier une séance consacrée au vote de deux lois majeures, inscrites à l’ordre du jour dans le cadre de la poursuite des réformes législatives engagées par les pouvoirs publics. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la législation relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que du projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel. Présentés récemment par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boujemaâ, les deux textes traduisent «la volonté de l’État
d’adapter son arsenal juridique aux exigences internationales en matière de transparence financière et de respect des libertés individuelles à l’ère numérique». Le premier projet de loi vise à moderniser les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent en intégrant les évolutions techniques et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Il prévoit de nouvelles obligations pour les établissements financiers et les professions non financières, ainsi que des mécanismes renforcés de coopération nationale et internationale.
«Ce texte permettra à l’Algérie de mieux détecter, prévenir et sanctionner les opérations financières suspectes, tout en protégeant le système économique national contre les menaces du crime organisé et du terrorisme», a souligné le ministre lors de la présentation du projet. Dans sa dernière intervention devant l’APN concernant le projet de loi, le ministre a précisé que la révision de cette loi vise à renforcer l’adhésion de l’Algérie au Groupe d’action financière (GAFI) et à accélérer la mise en œuvre de certains accords internationaux, à l’instar des négociations en cours avec l’Agence de l’Union européenne en vue d’intensifier la coopération judiciaire en matière pénale.
L’autre texte fixe les règles encadrant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion des informations personnelles, tant dans le secteur public que privé. Le ministre a dans une récente sortie mediatique souligné que l’approche adoptée par l’Algérie à travers cette révision prévoit la levée de certaines réserves pour adhérer à l’effort international de coopération judiciaire, et l’accélération de l’exécution des commissions rogatoires, outre la nécessité de lever certains obstacles ayant entravé, jusque-là, la mise en œuvre effective de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, notamment en ce qui concerne les demandes d’extradition et de recouvrement des avoirs.
Par ailleurs, M. Boudjemaâ a indiqué que, compte tenu de sa spécificité, une garantie juridique a été conférée à l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), en la plaçant sous l’autorité du président de la République, ajoutant que toutes les données personnelles «font l’objet d’une protection» et le citoyen est en droit d’introduire un recours auprès de l’Autorité en cas de violation de la loi concernant ses données.
A souligner que selon les dispositions de cette loi, l’ANPDP «est la seule habilitée à enquêter sur l’infraction. Elle impose des sanctions administratives ou des amendes à l’encontre de la personne responsable du traitement», précisant qu’en cas d’infraction à caractère pénal, l’Autorité saisit le Parquet pour l’ouverture d’une enquête. A l’exception des cas de coopération internationale, comme les enquêtes judiciaires et les commissions rogatoires, il n’y a pas de transfert de données en dehors du territoire national sans l’aval de l’ANPDP, a souligné le ministre devant les députés.
F. A.