Mobilisation générale et exploitation touristique des plages: Les deux projets de loi devant le Sénat

Deux projets de loi stratégiques, l’un relatif à la mobilisation générale, présenté par Lotfi Boudjemaa, ministre de la Justice, et l’autre portant sur la révision de la législation encadrant l’exploitation touristique des plages, introduit par la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Houria Meddahi, sont soumis à examen au Conseil de la nation.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté  dans la soirée de mardi devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage régional, le projet de loi relatif à la mobilisation générale. Ce texte, qui s’inscrit dans la dynamique de modernisation du cadre législatif national, a pour objectif de clarifier les mécanismes de mobilisation en cas de nécessité impérieuse pour la défense de la nation, qu’elle soit militaire, économique, sanitaire ou environnementale. Il définit les conditions de déclenchement, les moyens mobilisables, les modalités d’organisation et les obligations des institutions et des citoyens. Pour rappel, le projet répond aux dispositions  de l’article 99 de la Constitution et vise à renforcer la capacité de réponse de l’État en cas de crise majeure, tout en garantissant le respect des libertés fondamentales.  Houria Meddahi, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, a présenté devant la Commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme, un projet de loi modifiant et complétant la loi n°03-02 du 17 février 2003, fixant les règles générales d’usage et d’exploitation touristiques des plages. La ministre a précisé que cette révision intervient après plus de deux décennies sans mise à jour de la législation existante. Le texte vise à répondre aux dysfonctionnements constatés lors des précédentes saisons estivales : lenteurs administratives, services insuffisants, occupation illégale des plages et dégradation du principe de gratuité d’accès.  «Ce projet de loi est le fruit d’une vision intégrée qui ambitionne de faire des plages algériennes des espaces accueillants, propres, sûrs et bien organisés pour toutes les familles», a déclaré la ministre. Le texte prévoit une rationalisation de l’octroi des concessions, une simplification des procédures et l’introduction de normes qualitatives destinées à encourager l’investissement dans des services touristiques balnéaires de qualité. Il s’attaque également à l’occupation illégale des plages, en réaffirmant le caractère public de ces espaces. Les dispositions proposées visent à donner un cachet professionnel touristique à l’activité, en garantissant un service de qualité. «Ce projet reflète la volonté de l’État d’élever les standards d’accueil et de confort pour les familles algériennes, tout en luttant contre les pratiques désordonnées et en valorisant nos capacités touristiques», a déclaré la ministre devant les sénateurs.  Le texte vise, en outre, le respect de l’accès public à la plage en limitant la marge de 30 % de plage proposée à l’exploitation par le privé, avec obligation  de laisser un couloir d’accès gratuit.

Fatima Arab