Publication de la nouvelle loi sur les mines au Journal officiel
ALGER - La loi régissant les activités minières est parue dans le Journal officiel (JO) n 52. Cette nouvelle loi, n 25-12, signée le 3 août en cours par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, vise à renforcer l'attractivité du secteur des mines en Algérie et à améliorer le climat d'investissement, à travers une série de mesures d'incitation et de dispositions encourageant l'investissement minier, tout en renforçant la transparence. Ce texte s'inscrit dans le cadre des réformes visant à renforcer la souveraineté économique, soutenir la diversification de l'économie nationale, créer des d'emplois directs et indirects et à encourager le développement des petites et moyennes entreprises. Pour rappel, la loi régissant les activités minières, fruit d'une large concertation de trois années avec différents acteurs, a été adoptée par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) le 16 juin dernier et par les membres du Conseil de la Nation le 8 juillet.
ALGER - La loi régissant les activités minières est parue dans le Journal officiel (JO) n 52.
Cette nouvelle loi, n 25-12, signée le 3 août en cours par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, vise à renforcer l'attractivité du secteur des mines en Algérie et à améliorer le climat d'investissement, à travers une série de mesures d'incitation et de dispositions encourageant l'investissement minier, tout en renforçant la transparence.
Ce texte s'inscrit dans le cadre des réformes visant à renforcer la souveraineté économique, soutenir la diversification de l'économie nationale, créer des d'emplois directs et indirects et à encourager le développement des petites et moyennes entreprises.
Pour rappel, la loi régissant les activités minières, fruit d'une large concertation de trois années avec différents acteurs, a été adoptée par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) le 16 juin dernier et par les membres du Conseil de la Nation le 8 juillet.
