Sénatoriales : Des sénateurs déboutés par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle vient de débouter des membres du Conseil de la nation, qui l’avaient saisie fin janvier, au sujet du renouvellement de moitié de la composante dudit Conseil. Dans leur requête, ces parlementaires, issus des dix nouvelles wilayas du Sud du pays, créées en février 2021, ont plaidé pour l’exemption de ces wilayas du vote prévu le 9 mars prochain. Une demande qu’ils ont appuyée par l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral, qui stipule dans son article 217 que les deux tiers des membres du Conseil de la nation sont élus pour un mandat de six ans et que les membres élus sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Ils ont ainsi fait valoir qu’ayant été élus le 5 février 2022, aucun d’eux n’avait encore terminé ce mandat de six ans, plaidant donc pour l’exemption des nouvelles wilayas du prochain vote. La Cour constitutionnelle n’a toutefois pas donné de suite favorable à cette requête, renvoyant les requérants aux articles 91 (alinéas 7 et 121) et 122 (alinéa 3), de la Constitution, qui confèrent au président de la République le pouvoir de convoquer le corps électoral en vue du renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation. Suite à ce refus, un tirage au sort sera effectué parmi les 20 sénateurs des nouvelles wilayas du Sud, afin de désigner ceux qui conserveront leur siège et ceux dont le mandat sera remis en jeu lors du scrutin du 9 mars, à raison d’un siège par wilaya. 

A. K.

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