Titre de séjour : une Algérienne fait condamner sa préfecture

Censée faciliter la vie aux demandeurs de titres de séjour en France, la procédure dématérialisée produit souvent l’effet contraire depuis sa mise en place, mettant de nombreux étrangers face à un véritable mur numérique.

C’est ce que confirme l’avocat spécialisé dans le droit des étrangers, Fayçal Megherbi, dans une contribution parvenue à notre rédaction en cette fin juillet 2025.

L’avocat dénonce L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), un site pourtant censé permettre de demander ou de renouveler un titre de séjour en ligne facilement.

Elle dépose sa demande en ligne et reçoit un message d’erreur

Le site de l’ANEF est cependant loin d’être efficace selon cet avocat. « Cette plateforme n’est pas un système fiable et rend souvent la vie administrative des étrangers très compliquée », a-t-il assuré.

Pour étayer ses propos, il expose le cas de l’une de ses clientes, une ressortissante algérienne, qui s’est retrouvée obligée de faire appel à la justice pour s’affranchir du piège numérique qu’était pour elle la plateforme de l’ANEF.

La ressortissante algérienne a pourtant fait les choses dans les normes en déposant, le 24 février 2025, une demande de renouvellement de son titre sur le site de l’ANEF. Mais au lieu de voir le dépôt de sa demande confirmé, elle se heurte à un message indiquant : « Mot de passe oublié. Un message a été envoyé à l’adresse électronique correspondant à l’identifiant saisi ».

Sans possibilité d’entrer directement en contact avec sa préfecture pour trouver une solution, cette septuagénaire a porté l’affaire devant le tribunal administratif et a demandé au juge des référés d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.

Elle obtient gain de cause face à sa préfecture

La requérante justifie l’urgence de sa requête par le fait qu’elle se retrouve en « situation de précarité » et qu’elle court le risque de faire l’objet d’une OQTF qui risque de l’éloigner de sa famille. Cette Algérienne ajoute que le fait de ne pas bénéficier d’un rendez-vous en préfecture porte atteinte à son droit de vie privée et familiale et à sa liberté de circulation.

Au vu de tous ces éléments, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy, dans un jugement en date du 25 juillet dernier, a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de fixer un rendez-vous à la requérante algérienne en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, et ce, dans le délai d’un mois.

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