Une Algérienne perd sa nationalité française 19 ans après avoir été naturalisée

Naturalisée française en l’an 2000, une ressortissante algérienne voit son certificat de nationalité « annulé ». Elle se bat avec ses enfants pour faire annuler la décision.

Elle s’appelle Djamila et elle a 77 ans. Elle a été naturalisée française le 20 décembre 2000, après avoir découvert que son grand-père avait décroché la nationalité française le 21 septembre 1896.

Grâce à sa naturalisation, 40 personnes (ses enfants et ses petits-enfants) parviennent eux aussi à devenir français par filiation, confie une de ses filles au média français Libération.

Elle transmet la nationalité française à une quarantaine de personnes

Mais les choses changent en 2016, quand l’une des filles de Djamila fait une simple demande de renouvellement de papiers d’identité. Une enquête de l’administration est déclenchée et les huissiers frappent à la porte.

Que s’est-il passé ? Un simple doute sur les dates a suscité une procédure qui vise à déchoir Djamila et sa famille de la nationalité française.

L’administration estime désormais que son grand-père n’a pas eu la nationalité française, mais qu’il s’agit d’un homonyme. La preuve : sur un document, la date de naissance du grand-père est 1856, sur un autre 1857.

« Pourquoi la France nous manque-t-elle autant de respect ? »

En février 2019, Djamila et trois de ses enfants perdent la nationalité française. Leurs certificats de nationalité, délivrés par le tribunal d’instance de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, ont été annulés par le juge.

C’est le coup dur, mais la famille ne lâche pas le morceau, même si la bataille judiciaire s’annonce complexe. Djamila va comparaître dans les prochains mois devant la Cour de cassation. Une véritable enquête a été menée par les membres de la famille, en France et en Algérie, afin de mieux connaître leur arbre généalogique.

Ils ont notamment trouvé un papier authentifié du ministère des Armées, qui atteste que le grand-père avait le pied bot et qu’il avait été reformé lors de la Première Guerre mondiale. Ils ont mis la main sur d’autres documents datant de l’époque de la colonisation.

Mais toute la famille attend la date de l’audience avec la peur au ventre. Djamila se dit « fatiguée ». A son âge, elle ne comprend pas « pourquoi ils leur retirent quelque chose qu’ils leur ont donné ». Sa fille, Latifa, rappelle que « beaucoup de destins de la famille sont liés à celui de sa mère, surtout ceux qui sont nés en Algérie, environ 40 personnes ».

Fares, le fils de Djamila, peste lui aussi contre la décision du tribunal : « Pourquoi la France nous manque-t-elle autant de respect… Nous ne sommes pas des malfaiteurs. La France pense que nous sommes des bâtards sans descendants ? ».

Vers la demande de la possession d’État ?

Elena Velez de la Calle, avocate, conseille à la famille de récupérer leur nationalité française par déclaration d’état. Patrick Weil, spécialiste du droit des immigrés, explique que « chaque personne ayant été considérée comme française par l’administration pendant dix ans au moins… a le droit à la possession d’État ».

Hélas, Nassim, l’un des enfants de Djamila ayant perdu sa nationalité française, a déjà tenté cette procédure, mais la possession d’état lui a été refusée. Il a ensuite fait appel. « J’ai rarement vu des procédures qui vont aussi loin », s’étonne l’avocate.

Elena Velez de la Calle dénonce « la violence ahurissante » que vivent ces personnes qui perdent leur nationalité française et « qui se retrouvent du jour au lendemain comme des immigrés à peine entrés sur le territoire ».

Sous pression, la famille de Djamila se déchire. Disputes, économies qui partent en fumée à cause des frais judiciaires, discussions interminables… Djamila, du haut de ses 77 ans, a les yeux rivés vers l’Algérie et songe à ces femmes de son âge qui « sont entourées de leurs enfants et de leurs petits-enfants » pendant qu’elle « court derrière des papiers ».

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