Attendu , le décret exécutif publié  : Le commerce du cabas légalisé 

Le commerce du cabas connu également depuis les années 1980 sous l’étiquette de trabendo, ou la micro-importation, selon les termes avec lesquels il est désigné officiellement, vient d’être légalisé en vertu d’un décret exécutif, publié dans le Journal officiel. Attendue par des milliers d’Algériens, appelés désormais à s’inscrire à l’agence nationale de l’autoentrepreneur afin d’établir une carte d’autoentrepreneur, après avoir obtenu une « autorisation générale délivrée par le ministère chargé du commerce extérieur, valable une année et renouvelable, la mesure est intervenue après que le président de la République a pris la décision de régulariser cette activité. C’était lors du Conseil des ministres qu’il a présidé, le 18 mai dernier. Abdelmadjid Tebboune, avait alors ordonné « la régularisation totale et définitive de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, tout en les protégeant à travers leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur pour leur permettre de tirer profit des avantages prévus par la loi relative à l’auto-entrepreneur. Le 23 mai dernier, un think tank algérien avait salué la démarche initiée par le chef de l’Etat. « En refusant la criminalisation de cette pratique, l’Etat prend acte tardivement d’une réalité socio-économique qui concerne des centaines de milliers de citoyens insérés dans des logiques de survie plus que dans une quelconque stratégie de fraude », avait estimé « Care », dont la mission, comme le définissent ses responsables eux-mêmes, est « de contribuer à l’amélioration des conditions d’un développement économique et social durable du pays, à travers la réflexion, la communication et la promotion de toute initiative économique positive ». D’après ce centre de réflexion, la micro-importation constitue à peine un « épiphénomène ». Il s’agit selon « Care » d’un commerce, qui est loin d’être un parasite, remplissant plusieurs fonctions sociales et économiques vitales. « Il agit comme une soupape pour les ménages modestes, un filet de sécurité pour les sans-emploi, un révélateur de la demande populaire », d’après la même source. Selon le document mis en ligne sur le site officiel du Think Tank, « Ce commerce concernerait, sans confirmation aucune, quelques centaines de milliers de personnes, et représenterait un flux marchand annuel de 2 à 3 milliards de dollars ». Désormais, les personnes appelées à exercer cette activité doivent impérativement répondre aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En plus de l’âge légal du travail, la nationalité algérienne, la résidence en Algérie ; elles ne doivent exercer aucune autre activité rémunérée, salariale, commerciale ou profession libérale. En outre, elles doivent être affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés et disposer d’un compte bancaire en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie. Conformément aux dispositions prises par le décret exécutif, les micro-importateurs sont tenus à financer leur activité de leurs propres ressources ; et à chaque opération d’importation, ils tenus également à déclarer, via une plate-forme numérique mise en place à cet effet, au niveau du ministère chargé des start-up, les marchandises devant être importées. Le décret exécutif leur impose aussi d’assurer l’identification de leurs marchandises au moyen d’étiquettes adaptées et de bons de livraison simplifiés. En vertu du texte réglementaire, les valeurs des importations ne doivent pas excéder 180 millions de centimes par déplacement, à raison de deux déplacements par mois, au maximum. « La valeur des biens et marchandises importés n’inclut pas l’allocation touristique annuelle ». Les micro-importateurs bénéficient de la tenue d’une comptabilité simplifiée de l’activité transcrite sur un registre coté et paraphé par les services des impôts territorialement compétents, de la dispense de l’obligation d’inscription au registre du commerce, de la dispense des autorisations d’importation préalables, d’un droit de douane de 5% et d’un régime fiscal spécifique conformément à la législation en vigueur. En parallèle, il leur est strictement interdit d’importer des marchandises portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public et à la morale, ainsi que les produits pharmaceutiques et les marchandises dont l’importation est subordonnée à des autorisations spéciales.

Mohamed Mebarki

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