Banque d'Algérie : nouvelles instructions sur l'agrément des banques digitales et des établissements financiers
ALGER - La Banque d'Algérie a publié deux instructions relatives à l'agrément des banques digitales, ainsi qu'aux conditions d'autorisation et d'agrément des banques et d'établissements financiers, et ce dans le cadre de l'application des mesures de la loi monétaire et bancaire de 2023. Signées par le Gouverneur de la Banque d'Algérie, il s'agit de l'instruction N 01-25 relative aux conditions d'autorisation de constitution et d'agrément de banque et d'établissement financier, et de l'instruction N 02 relative aux conditions spécifiques de constitution, d'agrément et d'activités de banque digitale. Pour ce qui est des banques digitales, le requérant doit adresser la demande d'autorisation de constitution de ce type de banques au Président du Conseil monétaire et bancaire, appuyée d'un dossier en deux exemplaires, dont (un) 1 sous format numérique. Le dossier doit comprendre plusieurs documents dont une présentation synthétique du projet comprenant un exposé de la vision et des objectifs stratégiques et la mise en évidence des principales motivations. Il s'agit aussi, selon l'instruction, du projet des statuts légaux, l'étude technico-économique relative au projet envisagé, une description succincte des dispositifs spécifiques prévus par la réglementation en vigueur, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques et le dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LCB-FT) Le requérant, ayant obtenu l'autorisation dispose d'un délai de 12 mois, courant à compter de la date de notification de l'autorisation de constitution, pour introduire auprès du Gouverneur de la Banque d'Algérie, une demande d'agrément, afin de permettre à la banque digitale d'entrer en activité, stipule le même texte. Concernant l'autre instruction, qui porte sur les conditions d'autorisation de constitution et d'agrément de banque et d'établissement financier, elle détermine notamment les éléments d'information ainsi que les documents constitutifs du dossier, respectivement la demande d'autorisation de constitution de banque et d'établissement financier, d'ouverture de succursale de banque et d'établissement financier étranger et de la demande de leur agrément. Selon ce texte, il est demandé au requérant d'une autorisation, un dossier comprenant, entre autres, une présentation synthétique du projet, le projet des statuts légaux, précisant notamment, l'étude technico-économique relative au projet envisagé. A propos de l'agrément, le requérant ayant obtenu l'autorisation a un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de l'autorisation de constitution, pour introduire auprès du Gouverneur de la Banque d'Algérie une demande d'agrément, afin de permettre à la banque, l'établissement financier, la succursale de banque ou d'établissement financier étranger, d'entrer en activité.
ALGER - La Banque d'Algérie a publié deux instructions relatives à l'agrément des banques digitales, ainsi qu'aux conditions d'autorisation et d'agrément des banques et d'établissements financiers, et ce dans le cadre de l'application des mesures de la loi monétaire et bancaire de 2023.
Signées par le Gouverneur de la Banque d'Algérie, il s'agit de l'instruction N 01-25 relative aux conditions d'autorisation de constitution et d'agrément de banque et d'établissement financier, et de l'instruction N 02 relative aux conditions spécifiques de constitution, d'agrément et d'activités de banque digitale.
Pour ce qui est des banques digitales, le requérant doit adresser la demande d'autorisation de constitution de ce type de banques au Président du Conseil monétaire et bancaire, appuyée d'un dossier en deux exemplaires, dont (un) 1 sous format numérique.
Le dossier doit comprendre plusieurs documents dont une présentation synthétique du projet comprenant un exposé de la vision et des objectifs stratégiques et la mise en évidence des principales motivations.
Il s'agit aussi, selon l'instruction, du projet des statuts légaux, l'étude technico-économique relative au projet envisagé, une description succincte des dispositifs spécifiques prévus par la réglementation en vigueur, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques et le dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LCB-FT)
Le requérant, ayant obtenu l'autorisation dispose d'un délai de 12 mois, courant à compter de la date de notification de l'autorisation de constitution, pour introduire auprès du Gouverneur de la Banque d'Algérie, une demande d'agrément, afin de permettre à la banque digitale d'entrer en activité, stipule le même texte.
Concernant l'autre instruction, qui porte sur les conditions d'autorisation de constitution et d'agrément de banque et d'établissement financier, elle détermine notamment les éléments d'information ainsi que les documents constitutifs du dossier, respectivement la demande d'autorisation de constitution de banque et d'établissement financier, d'ouverture de succursale de banque et d'établissement financier étranger et de la demande de leur agrément.
Selon ce texte, il est demandé au requérant d'une autorisation, un dossier comprenant, entre autres, une présentation synthétique du projet, le projet des statuts légaux, précisant notamment, l'étude technico-économique relative au projet envisagé.
A propos de l'agrément, le requérant ayant obtenu l'autorisation a un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de l'autorisation de constitution, pour introduire auprès du Gouverneur de la Banque d'Algérie une demande d'agrément, afin de permettre à la banque, l'établissement financier, la succursale de banque ou d'établissement financier étranger, d'entrer en activité.
