Conseil de la nation : 7 projets de loi votés aujourd’hui

Pour l’ultime plénière de la quatrième session parlementaire de la nouvelle législature qui aurait dû prendre fin lundi dernier avant sa prorogation, une plénière prévue aujourd’hui lundi, les membres du Conseil de la nation devront voter la bagatelle de sept projets de loi, dans une première inédite. Pour cause de temps, les membres de la […] The post Conseil de la nation : 7 projets de loi votés aujourd’hui first appeared on L'Est Républicain.

Juil 7, 2025 - 12:57
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Conseil de la nation : 7 projets de loi votés aujourd’hui

Pour l’ultime plénière de la quatrième session parlementaire de la nouvelle législature qui aurait dû prendre fin lundi dernier avant sa prorogation, une plénière prévue aujourd’hui lundi, les membres du Conseil de la nation devront voter la bagatelle de sept projets de loi, dans une première inédite. Pour cause de temps, les membres de la chambre haute du parlement ont été astreints ces derniers jours à un rythme soutenu avec pas moins de deux projets de loi débattus en une journée. En deux semaines seulement, sept projets de loi ont été présentés en commissions spécialisées, débattus en plénières avant une plénière unifiée prévue aujourd’hui. Ainsi, les sénateurs devant se prononcer sur le projet de loi portant code de procédure pénale, le projet de loi portant bien wakfs, le projet de loi portant assurances sociales, le projet de loi sur la retraite, le projet de loi portant mobilisation générale, le projet de loi sur l’utilisation et l’exploitation touristiques des plages et, enfin, le projet de loi sur les activités minières.
A.K

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