Convention

Tous les pays européens ne sont pas touchés par l’immigration de la même manière. Certains par leur situation géographique attire plus les migrants que d’autres. L’Italie est ainsi une destination de choix pour ceux qui tentent d’atteindre l’Europe par voix maritime depuis l’Afrique. Chaque année ce sont des dizaines de milliers d’hommes qui débarquent illégalement sur les côtes du pays dans l’espoir, pour une majorité de trouver refuge dans un pays voisins. Excédés par l’immobilisme de ses alliés, Rome avait même décidé d’aider les migrants à quitter le pays en ne surveillant plus ses frontières, permettant aux voyageurs illégaux d’attendre la France, l’un des pays les plus convoité. Les Italiens ont également ces dernières années mis au pouvoir des politiciens capables selon eux de régler le problème et de tenir tête aux instances dirigeantes européennes. Et alors que la Convention européenne des droits de l’homme fête ses 75 ans cette année (elle fut signée par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950), le Danemark et l’Italie projettent de fédérer plusieurs pays européens autour d’un texte critiquant l’interprétation actuelle de cette Convention par l’organe chargé de la faire appliquer : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). D’après l’agence Euractiv, les deux pays chercheraient en effet à convaincre d’autres États, parmi la grosse quarantaine que compte le Conseil de l’Europe, de signer une lettre protestant contre des décisions récentes de la CEDH concernant les questions migratoires. Les autorités italiennes et danoises n’ont à ce jour pas confirmé l’information, mais Euractiv soutient néanmoins que ce document affirme que la CEDH est allée « trop loin » dans son interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, empêchant les États de prendre des décisions souveraines en matière de restriction des arrivées de migrants. Le texte serait en cours de finalisation et devrait être rendu public prochainement. Il permettrait de donner corps à un groupe informel de pays qui partagent cette analyse : l’Italie et le Danemark donc, mais aussi la République tchèque, la Finlande, la Pologne et les Pays-Bas. « Ce qui était juste hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui », clame cette lettre, qui viserait à lancer un débat sur l’interprétation de la Convention à la lumière de la situation actuelle en Europe, où l’immigration clandestine a pris des proportions considérables. L’Italie a récemment été condamnée à plusieurs reprises par la CEDH pour sa gestion de l’arrivée massive de clandestins, par exemple sur l’île de Lampedusa : en 2024, la Cour a ainsi donné raison à trois migrants tunisiens, estimant qu’ils avaient subi un traitement « inhumain et dégradant » au cours de leur placement dans un centre surpeuplé situé sur cette île de Méditerranée qui fait fréquemment l’objet d’arrivées incontrôlées de centaines de clandestins. Quant au Danemark, il avait été condamné récemment dans une autre décision, qui a fait jurisprudence : l’arrêt Sharafane c. Danemark consacrait le 12 novembre 2024, selon le Centre européen pour le droit et la justice qui commente la décision, une forme de « droit au retour » des étrangers expulsés. En effet la CEDH examinait si une décision d’expulsion était conforme au droit européen en s’interrogeant sur les perspectives des requérants d’être réadmis au Danemark au cas où ils tenteraient de revenir dans le pays ultérieurement. Compte tenu du fait que la politique migratoire danoise était perçue comme trop restrictive, la Cour avait décidé que l’expulsion du requérant par les Danois était donc abusive. De leur côté les peuples européens votent de plus en plus pour les partis leur promettant une régulation plus stricte de l’immigration. C’est le cas en Pologne, au Portugal ou encore en Allemagne. Les sondages semblent aussi indiquer que d’autres pays risquent de tomber dans les mains des partis anti-immigration. Et si la CEDH tient bon pour le moment, les citoyens européens finiront par trouver un moyen de se débarrasser de ces instances qui loin des valeurs démocratiques qu’elles défendent bafouent ouvertement le droit des peuples de disposer de leur pays comme ils le souhaitent.