Exploitation des unités et foncier confisqués : Le CPE veut accélérer les mesures

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce dimanche, les travaux du 193e Conseil des participations de l’Etat, dont les travaux ont été consacrés à « la poursuite du transfert, contre rémunération, au profit d’entreprises publiques, d’un certain nombre de biens fonciers confisqués en vertu de décisions judiciaires définitives dans le cadre d’affaires de lutte contre la […] The post Exploitation des unités et foncier confisqués : Le CPE veut accélérer les mesures appeared first on Le Jeune Indépendant.

Fév 16, 2025 - 21:37
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Exploitation des unités et foncier confisqués : Le CPE veut accélérer les mesures

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce dimanche, les travaux du 193e Conseil des participations de l’Etat, dont les travaux ont été consacrés à « la poursuite du transfert, contre rémunération, au profit d’entreprises publiques, d’un certain nombre de biens fonciers confisqués en vertu de décisions judiciaires définitives dans le cadre d’affaires de lutte contre la corruption ». C’est ce qu’a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.

La même démarche a été adoptée concernant les entreprises de production. Le Conseil des participations de l’Etat a « souligné notamment la nécessité d’accélérer les mesures nécessaires pour assurer l’exploitation optimale des unités de production concernées par le transfert, en application des directives du président de la République ».

Il convient de relever que la justice a définitivement tranché sur les biens concernés, foncier ou unités, soumis à la vente à des entreprises publiques.

 

 

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