Lancement d’une procédure d’arbitrage par Bruxelles : L’Algérie répond à l’Union européenne

Alors que l’Algérie et l’Union européenne ont entamé des négociations pour réviser l’accord d’association qui les lie depuis 2002, Bruxelles semble préférer porter l’affaire devant des juridictions internationales. Le département du Commerce de la Commission de l’Union européenne a indiqué mercredi dernier avoir recouru à un arbitrage international accusant l’Algérie d’imposer des « restrictions » aux importations. Alger a réagi, accusant l’union européenne de fuir le dialogue.Tout a commencé mercredi en fin de journée. Le département du Commerce de la commission de l’Union européenne a publié un communiqué sur son site Web informant avoir engagé une procédure d’arbitrage international contre l’Algérie. « Commercer et investir avec l’Algérie sont devenus de plus en plus difficiles pour les opérateurs économiques de l’UE en raison d’une série de barrières érigées par les autorités algériennes depuis 2021. » « Il s’agit notamment d’un système de licences d’importation pratiquement équivalant à une interdiction d’importation de certains produits, d’une interdiction totale d’importer des produits en marbre et en céramique, d’un plafonnement de la propriété étrangère et d’exigences onéreuses en matière de réenregistrement pour les entreprises qui importent des marchandises en Algérie, et d’une politique globale de substitution des importations », indique le document de l’UE qui précise qu’elle avait entamé des discussions avec le partenaire algérien sans donner plus de détails. Justement, dans un communiqué rendu public par le ministère des Affaires Etrangères, l’Algérie accuse l’Union européenne d’avoir pris « une décision hâtive » et surprenante et impute à Bruxelles l’interruption des discussions entamées il y a deux mois. « Rien dans l’évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue, d’autant plus que la partie algérienne avait présenté des propositions concrètes sur les deux autres points de divergence, sans que celle-ci n’ait reçu une réponse formelle de la part de son homologue européenne », a en effet protesté le ministre des Affaires Etrangères, Ahmed Attaf qui appelle à réactiver le « conseil d’association », seul cadre de dialogue entre les deux parties. Cette décision surprise est liée à une chute des importations algériennes des 27 pays de l’UE ; un recul de 31% a été enregistré sur une dizaine d’années « de 2014 à 2024 ». Une situation provoquée par les restrictions imposées par le ministère du Commerce extérieur qui impose des licences d’importation aux produits fabriqués localement dans le but de protéger la production nationale et de préserver les réserves de change. De son coté, l’Algérie a toujours indiqué que l’Accord d’Association signé entre les deux parties en 2002 était défavorable à l’économie algérienne dont les entreprises n’étaient pas prêtes à concurrencer leurs partenaires européennes. Des négociations ont commencé entre les deux parties depuis plusieurs mois. Dans les deux communiqués respectifs, Alger et Bruxelles ont appelé à maintenir le dialogue pour régler le conflit commercial.

Akli Ouali

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