Levée de la réserve sur l’alinéa 4 de l’article 15 de la CEDAW : Le mensonge des islamistes battu en brèche 

C’est désormais bien clair. La levée de la réserve de l’Algérie sur l’article 15 alinéa 4 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) n’est le fruit d’aucun complot visant la famille et la société. Le mensonge véhiculé par des partis et des acteurs de la mouvance islamiste qui nourrit, ces derniers jours, la polémique autour de cette décision de l’Etat, n’a pas tenu longtemps. Leur argumentaire est réduit à néant par des sources officielles, citées par l’APS. Point par point, ces sources ont expliqué les motivations de cette décision. Il s’agit, au final, selon ces sources, que « d’une simple mesure technique rendue nécessaire par la disparition de la raison qui avait initialement conduit notre pays à émettre une réserve sur le texte de l’article 15 alinéa 4 lors de la ratification de la convention en 1996 ». « L’Algérie avait émis des réserves sur cinq (5) dispositions en raison de leur incompatibilité avec les lois nationales, notamment le Code de la famille et le code de la nationalité », rappellent les mêmes sources. Et de souligner : « Avec l’évolution progressive de la législation nationale, notre pays a levé certaines de ces réserves, comme ce fut le cas, en 2005, lorsque l’Algérie a retiré sa réserve sur les dispositions de la Convention reconnaissant le droit de la mère de transmettre sa nationalité à ses enfants, une mesure prise à la suite de l’amendement du Code de la nationalité ». Quant à la réserve levée récemment, ajoute-t-on, elle concerne l’article 15 alinéa 4 de la Convention, qui reconnaît à l’homme et à la femme les mêmes droits en matière de choix de la résidence et du domicile. « Notre pays avait émis cette réserve, en 1996, sur la base des dispositions de l’article 37 du Code de la famille de l’époque. Mais cet article a été abrogé en 2005, et, par conséquent, la réserve algérienne a perdu sa raison d’être et n’est fondée désormais sur aucune base juridique dans la législation nationale », souligne encore les mêmes sources. Dans ce sens, ces sources démentent également ce qui s’est dit autour de « la révision de la législation algérienne, suite à cette mesure ». « Contrairement à ce que certaines voix et plumes ont laissé entendre ces derniers jours, cette levée de réserve n’entraînera aucune modification des lois nationales, étant donné que l’approche algérienne concernant ce type de conventions, en particulier, consiste à modifier d’abord la législation nationale avant de procéder, dans un deuxième temps, à la levée des réserves enregistrées au niveau international », expliquent-elles. Pour elles, « le maintien de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 était instrumentalisé par les parties hostiles à l’Algérie pour promouvoir auprès des organisations de défense des droits de l’homme l’idée selon laquelle notre pays appliquait une discrimination entre les hommes et les femmes concernant le droit de circuler et de choisir la résidence, alors que la législation algérienne ne prévoit aucune mesure restrictive à l’égard des femmes en la matière ».

Samir Rabah

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