LPA: préparation de nouveaux mécanismes juridiques pour résoudre le problème des projets à l’arrêt

Lors d’une séance plénière présidée par le vice-président de l’Assemblée, Souleyman Zerkani, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, et de membres du Gouvernement, M. Belaribi a précisé que son département ministériel avait achevé l’élaboration de la loi N11-04 régissant l’activité de promotion immobilière, ajoutant qu’elle inclura de nouveaux mécanismes régulant cette activité pour éviter le problème d’arrêt des projets en raison des faillites des entreprises de construction.

Cette nouvelle loi sera « prête incessamment », a fait savoir le ministre, affirmant que ses dispositions assureront la reprise des projets à l’arrêt, même en cas de faillite des entreprises chargées de leur réalisation.

Concernant les projets LPA et LSP à l’arrêt à Oran, M. Belaribi a souligné qu’ils ne représentent qu’un taux de 11% du total du programme décidé, faisant état du lancement des procédures de résiliation des contrats de propriété foncière pour les promoteurs qui n’ont pas honoré leurs engagements.

Ces promoteurs seront remplacés par d’autres « publics », selon le ministre qui a assuré que ces projets devraient être relancés « avant la fin du premier semestre de 2025 ».

En réponse à une autre question relative au retard accusé dans la réalisation de certains projets immobiliers dans la wilaya de Boumerdès, M. Belaribi a affirmé que les programmes de logements prévus dans la wilaya avancent à un « bon rythme » en général, tandis que « ceux ayant accusé un retard ont été confiés à de nouvelles sociétés de réalisation qui entameront les travaux dès l’achèvement des procédures administratives ».