Parution du décret présidentiel portant dissolution du Centre national de l’industrie cinématographique

Le décret présidentiel portant dissolution du Centre national de l’industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au Centre algérien de développement du cinéma (CADC), a été publié au denier Journal officiel (numéro 38). Signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, « le décret présidentiel n 25-162 du 10 juin 2025 a pour objet la dissolution du centre national de l’industrie cinématographique, créé par le décret présidentiel n 21- 412 du 24 octobre 2021, modifié, portant création du Centre national de l’industrie cinématographique », selon le premier article de ce décret. L’article 2 précise que « la dissolution emporte le transfert des biens, droits, obligations, personnels et moyens de toute nature, détenus par le centre dissous, au centre algérien de développement du cinéma, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». Le transfert des biens, droits, obligations et moyens, détenus par le centre dissous, donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre de la culture et des arts, selon les termes de l’article 3. Le transfert des biens, droits, obligations et moyens, donne lieu également à l’établissement d' »un bilan de clôture contradictoire », portant sur les activités et les moyens utilisés par le centre et indiquant la valeur des éléments du patrimoine, objet du transfert, selon le même article. L’opération de transfert entraine également la « définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert », détaille le décret, précisant que « le ministre chargé de la culture prend les mesures nécessaires à la sauvegarde, à la protection et à la conservation des archives ». L’article 4 note que « les droits et obligations du personnel transféré demeurent régis par les dispositions législatives et réglementaires (statutaires ou contractuelles), qui leur étaient applicables à la date du transfert. Le CADC est tenu, dès la promulgation du présent décret au Journal officiel, d’assurer les activités exercées par le Centre national de l’industrie cinématographique (dissous). Les opérations du transfert prévues par le décret, doivent être effectuées dans un délai n’excédant pas 6 mois, à compter de sa publication au Journal officiel, selon la même source.

R. N.