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Prolongation de la maternité : Le détail des changements prévus dans la loi relative aux assurances
Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales prévoit une prolongation de la maternité de 14 mois en raison de l'état de santé de son nouveau-né atteint d'un handicap mental ou congénital ou d'une maladie grave. Une deuxième prolongation de 24 mois est prévue en cas d’aggravation ou de persistance de l’état de santé du nouveau-né.
Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales prévoit une prolongation de la maternité de 14 mois en raison de l'état de santé de son nouveau-né atteint d'un handicap mental ou congénital ou d'une maladie grave. Une deuxième prolongation de 24 mois est prévue en cas d’aggravation ou de persistance de l’état de santé du nouveau-né.
