Sénatoriales : Les élections prévues le 9 mars prochain

La date des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation a été fixée. Ces élections auront lieu le 9 mars prochain, au niveau des Assemblées populaires de wilaya (APW) à travers tout le territoire national, et ce en vertu du décret présidentiel signé mercredi dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Les partis politiques avaient commencé les manœuvres quelques semaines auparavant. Le parti du Front de libération nationale et le Rassemblement national démocratique ont lancé l’opération de désignation de leurs candidats. Cette opération est supervisée au plus haut niveau de leur direction politique, en raison des enjeux liés aux sièges au niveau de la Chambre haute du Parlement.

De son côté, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a lancé, ce jeudi, l’opération de retrait des formulaires de déclaration de candidature.

La convocation, par le président de la République, du corps électoral pour le renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation, intervient en vertu des articles 91, alinéa 7, 121 et 122, alinéa 3, de la Constitution.

Selon l’article 121 de la Constitution, les membres du Conseil de la nation sont élus pour les deux tiers (2/3) au suffrage indirect et secret, à raison de deux sièges par wilaya, parmi les membres des Assemblées populaires communales et ceux des Assemblées populaires de wilaya. Un tiers (1/3) des membres du Conseil de la nation est désigné par le président de la République parmi les personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social.

A cet égard, la loi organique relative au régime électoral stipule que les deux tiers (2/3) des membres du Conseil de la nation sont élus pour un mandat d’une durée de six ans. Les membres élus du Conseil de la nation sont renouvelés, par moitié, tous les trois ans.

Selon la loi, le candidat au Conseil de la nation doit être âgé de 35 ans révolus au jour du scrutin, et doit avoir accompli un mandat complet en qualité d’élu dans une Assemblée populaire communale ou de wilaya.

Il doit également justifier sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale, et ne pas avoir fait l’objet de condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires.

La loi stipule que le candidat doit « ne pas être connu, de manière notoire, pour avoir eu des liens avec l’argent douteux et les milieux de l’affairisme, et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs, ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales ».

La validité des candidatures est statuée par l’ANIE, par chaque délégation de wilaya. Le scrutin se déroule au niveau de l’APW. Le coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante peut prendre, après autorisation du président de l’ANIE, une décision à l’effet d’avancer ou de retarder les horaires d’ouverture ou de clôture du scrutin.

Selon le même texte régissant les élections sénatoriales, « est déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, en fonction du nombre de sièges à pourvoir », et en cas « d’égalité des suffrages obtenus, est déclaré élu le candidat le plus âgé ».

Dans un communiqué, l’ANIE a annoncé que l’opération de retrait des formulaires de déclaration de candidature avait débuté ce jeudi et se poursuivrait tous les jours de la semaine jusqu’au 16 février prochain, date limite de dépôt des dossiers de candidature. 

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