Terres mises en valeur : L'opération de conformité prolongée
L'opération de conformité des terres mises en valeur a été prolongée jusqu'au 15 juin 2026, en vertu d'un arrêté interministériel publié au dernier numéro du Journal officiel (JO) n° 14.
L'opération de conformité des terres mises en valeur a été prolongée jusqu'au 15 juin 2026, en vertu d'un arrêté interministériel publié au dernier numéro du Journal officiel (JO) n° 14.
