Projet de loi sur les assurances sociales : le bureau de l'APN examine les amendements proposés
ALGER - Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, jeudi, les amendements proposés au projet de loi relatif aux assurances sociales, indique un communiqué de l'APN. "Le bureau de l'APN, présidé par M. Hani Ahcene, vice-président de l'APN, s'est réuni jeudi 15 mai 2025, afin d'examiner les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi 83-11 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales", précise le communiqué. A l'issue de cette réunion, le bureau de l'APN a examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau", conclut la même source.
ALGER - Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, jeudi, les amendements proposés au projet de loi relatif aux assurances sociales, indique un communiqué de l'APN.
"Le bureau de l'APN, présidé par M. Hani Ahcene, vice-président de l'APN, s'est réuni jeudi 15 mai 2025, afin d'examiner les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi 83-11 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales", précise le communiqué.
A l'issue de cette réunion, le bureau de l'APN a examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau", conclut la même source.
