Algérie : Carte grise requise pour les propriétaires de véhicules importés depuis moins de trois ans.

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a invité, dimanche dans un communiqué, les propriétaires des véhicules importés de moins de trois ans à se rapprocher des services d’immatriculation communaux pour demander la délivrance d’une carte grise.

« Dans le cadre des dispositions du décret exécutif 23-74 du 20 février 2023, fixant les conditions et les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents, les propriétaires des véhicules importés de moins de 3 ans qui n’ont pas encore finalisé les formalités de leur immatriculation, sont invités à se rapprocher des services d’immatriculation, au niveau des communes de leur résidence, à l’effet de demander la délivrance des cartes grises de leurs véhicules », indique le ministère.

Pour parachever cette procédure, les personnes concernées doivent être munis d’un dossier réglementaire comprenant les originaux « du certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent, du certificat de dédouanement (modèle 846), délivré par les services des Douanes compétents, de la déclaration en douane relative au dédouanement du véhicule, du PV de contrôle de conformité délivré par le service des mines territorialement compétent » ainsi que une copie « de la facture d’achat et/ou du contrat de vente, une carte de résidence pour le citoyen algérien, et le timbre fiscal approprié », détaille le communiqué.

Concernant les résidents de nationalité étrangère, les documents précités doivent être accompagnés « d’une copie du passeport en cours de validité, d’un acte de naissance et d’un document justifiant la résidence délivrée par les services compétents de la Sûreté nationale territorialement compétents ou, le cas échéant, d’une copie de la carte de résident étranger en cours de validité », ajoute le texte ministériel.

A noter que l’opération débutera, à partir du 12 mai, par les véhicules dédouanés entre le 20 février 2023 et le 31 décembre 2024, et dès le 22 juin pour ceux dédouanés depuis le 1er janvier 2025.

Amale Hoummati

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