Avant-projet de loi sur la régulation du marché : Concertation pour un climat commercial transparent

C’est un climat commercial moderne, organisé, équitable et transparent que les pouvoirs publics veulent asseoir. La question a été au centre de la réunion de concertation qui a regroupé l’ensemble des acteurs concernés, afin de débattre sur la version préliminaire de l’avant-projet de loi sur l’approvisionnement et la régulation du marché national.

La régulation du marché national constitue une priorité pour les pouvoirs publics. L’objectif étant de garantir l’approvisionnement régulier du marché national pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Un texte de loi est ainsi en préparation avec l’implication de toutes les parties concernées, consacrant l’approche participative prônée par le département ministériel du Commerce.

Une réunion de concertation élargie a été organisée, jeudi, pour débattre et enrichir la version préliminaire de l’avant-projet de loi sur l’approvisionnement et la régulation du marché.

Le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Tayeb Zitouni, qui a présidé cette réunion, avec la participation du président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Kamel Moula, des présidents des organisations professionnelles et associations de protection du consommateur et nombre d’experts, ainsi que des cadres centraux et directeurs d’instance sous tutelle, a souligné l’importance de cette nouvelle loi qui « intervient en application des instructions du président de la République ». Elle vise, a-t-il affirmé, à asseoir « un climat commercial moderne et organisé, équitable et transparent où la confiance sera mutuellement établie entre producteur, fabriquant, commerçant et consommateur dans le cadre d’un partenariat qui préserve la stabilité et encourage le développement ».

Ladite loi vise aussi à consacrer la liberté de l’initiative économique et consacre un climat commercial transparent qui protège l’opérateur intègre, lutte contre les pratiques spéculatives et la fraude, en étant basé sur la numérisation comme outil essentiel, selon les précisions de Zitouni.

Pour le ministre, la soumission de la version préliminaire du projet de loi aux partenaires professionnels et associations de protection du consommateur pour enrichissement et révision « intervient en consécration d’une véritable approche participative pour promulguer une loi à la hauteur des aspirations ».

Cet avant-projet de loi a déjà, rappelons-le, fait objet d’une première réunion de travail au niveau du département du commerce intérieur. M. Zitouni avait alors affirmé que ce projet visait à assurer une structuration globale des opérations d’approvisionnement, ainsi que la régulation et la distribution des produits de large consommation avec les producteurs, les importateurs et les commerçants de gros et de détail.

Le nouveau texte de loi consacre, selon les précisions du ministre, la transparence des transactions commerciales, en recourant à la numérisation pour définir les besoins du marché national et suivre le circuit du produit depuis sa production jusqu’à son arrivée au consommateur.

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